Rapport explicatif

FORTA, les économies escomptées ne sont pas intégrées à l’avance dans les besoins chiffrés, mais indiquées séparément (cf. Tableau 7).

Les économies résultent de :

− Autres gains d’efficience et d’efficacité : le fait que l’instauration de la RPT

ait fait passer le domaine des routes nationales du statut de tâche commune de la Confédération et des cantons à celui de tâche fédérale a permis de prendre des mesures visant à améliorer l’efficience et l’efficacité. La Confédération ne cesse de les affiner, elle pourra éliminer encore d’autres facteurs de coûts à l’avenir et économiser des ressources en optimisant l’organisation des processus.

− Adaptations des normes et des standards : le montant d’un peu plus de 200

millions de francs inclut aussi les économies dont le Conseil fédéral a demandé la mise en œuvre le 3 mars 2017 dans le cadre de la procédure prévue pour l’élaboration de réformes structurelles. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC (OFT et OFROU) d’élaborer des propositions d’adaptation des normes et des standards, pour la construction et l’entretien des infrastructures ferroviaires et des routes nationales, afin d’atteindre des économies de 5 % dès 2020. Du côté de l’OFROU, cette directive correspond

– en fonction des dépenses d’entretien et d’aménagement pour 2020 évaluées initialement à environ 1,7 milliard de francs – à des économies d’environ 80 millions de francs par an.

La réduction de 200 millions de francs des moyens nécessaires concerne exclusivement le réseau existant des routes nationales. Elle ne concerne pas les tronçons NAR.

2.1.4.6 Total des besoins financiers de 2020 à 2023

Conformément à l’art. 6 LFORTA, le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale pour 2020 à 2023 un plafond des dépenses de 8,156 milliards au total (valeurs nominales, renchérissement de 0,5 % par an, TVA comprise) pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales.