Rapport explicatif
Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages
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La définition des charges se fonde en particulier sur les sous-programmes de l’OFROU. Ces programmes prévoient des mesures qui seront réalisées principalement d’ici à 2024. Il en résulte un pic des besoins au cours des années 2020 à 2023. Des dépenses se présentent notamment dans les domaines suivants :
− amélioration de la sécurité dans les tunnels ;
− protection contre le bruit ;
− réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence ;
− centres de contrôle et aires de stationnement pour le trafic lourd ;
− gestion du trafic ;
− passages à faune.
Selon la planification actuelle, les pics des besoins, notamment pour la sécurité dans les tunnels et pour les centres de contrôle du trafic lourd, se présenteront surtout au début de la période considérée. Les besoins financiers diminueront donc au cours des années 2020 à 2023.
Tronçons NAR
Comme l’indique le chapitre 1.2, 44 millions de francs par an sont à disposition pour les aménagements au sens d’adaptations sur les tronçons NAR. Ces moyens très limités impliquent une hiérarchisation rigoureuse des projets vraiment nécessaires. La priorité sera donnée aux mesures d’amélioration de la sécurité dans les tunnels, d’adaptation des systèmes d’évacuation des eaux, de protection contre les dangers naturels et de protection antibruit.
Tableau 6
Besoins financiers pour l’aménagement au sens d’adaptations 2020-2023, chiffres bruts (ne tenant pas compte des besoins inférieurs résultant de gains d’efficience et d’adaptations des normes)
En millions de francs (valeurs nominales, renchérissement de 0,5 % par an, TVA comprise) 2020 2021 20222023
Aménagement du réseau existant 693 675 589574
Aménagement des tronçons NAR 44 44 4443
Total* 737 719 634617
* Les montants mentionnés dans le tableau sont arrondis. Les totaux peuvent donc différer de la somme des valeurs individuelles.
2.1.4.5 Économies et besoins inférieurs résultant de gains d’efficience et d’adaptations des normes
Tout comme le message FORTA, le présent projet inclut dans la planification des besoins une diminution annuelle des moyens nécessaires d’environ 200 millions de francs à titre de mesure portant sur les dépenses. Mais contrairement au message