Rapport explicatif

− économie : l’exploitation et l’entretien des routes nationales sont assurés avec un bon rapport coût/efficacité ; − compatibilité : les atteintes à l’être humain, à l’environnement et aux ressources naturelles causées par l’entretien, l’aménagement et l’exploitation des routes nationales sont minimisées.

2.1.3 Contexte selon le message FORTA Dans le projet FORTA, le Conseil fédéral a donné l’estimation suivante des besoins financiers annuels moyens pour le réseau actuel des routes nationales :

Tableau 3 Besoins financiers pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations selon le message FORTA25 (sauf tronçons NAR)

Millions de francs Moyenne par an Moyenne par an (état des coûts 2014 ≙ état des coûts 2016)²⁶ (2014-2030), (2014-2030)

TVA comprise hors TVA Exploitation 400384

Entretien 913845

Aménagement au sens d’adaptations 464430

Total 17771659

Remarques :

- Les montants tiennent compte des économies de 200 millions de francs au total résultant

de gains d’efficience et d’efficacité.

- Les montants tiennent compte des coûts de construction du 2^etube du tunnel routier du

Gothard.

- Le message FORTA indique les chiffres TVA comprise. Une colonne « hors TVA » a

été ajoutée afin de faciliter les comparaisons avec les chiffres subséquents.

2.1.4 Moyens financiers nécessaires

2.1.4.1 Introduction Les besoins financiers indiqués ci-après incluent, à une exception près, toutes les dépenses nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et à l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales pour les années 2020 à 2023 (y compris tronçons NAR) et correspondent au plafond de dépenses proposé.

²⁵Message FORTA (FF 2015 1899), chap. 2.3.2, fig. 17

²⁶Il est possible de renoncer à la compensation du renchérissement depuis 2014 puisque

l’indice suisse des prix de la construction calculé par l’Office fédéral de la statistique ne révèle aucun renchérissement pour le génie civil entre octobre 2014 et octobre 2016.