Rapport explicatif

Le plafond de dépenses n’inclut pas les coûts des grands projets. Pour ceux-ci, bien qu’ils fassent partie des aménagements au sens d’adaptations, des crédits d’engagement sont proposés en raison de leurs caractéristiques spécifiques (voir aussi chap. 2.2).

Figure 3

Volume des besoins financiers pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations

2.1.4.2 Exploitation

Réseau existant des routes nationales

Les besoins financiers pour l’exploitation du réseau existant des routes nationales se situent entre 391 et 411 millions de francs par an pour les années 2020 à 2023. Comme le montre le Tableau 4, les coûts augmentent légèrement chaque année, principalement à cause de modifications des normes et de la mise en service de nouvelles extensions actuellement encore en construction ou en projet. En outre, les modifications de normes telles que le renforcement des consignes de sécurité ont une incidence sur les coûts d’exploitation.

Tronçons NAR

Les besoins financiers pour l’exploitation des tronçons NAR se situent entre 36 et 37 millions de francs par an. A cela s’ajoutent 3 millions de francs pour les services de secours et d’intervention ainsi que 2 millions de francs pour les charges supplémentaires de la centrale suisse de gestion du trafic. L’intégration de ces routes, qui représentent environ 20 % de la longueur du réseau actuel des routes nationales, entraîne donc une augmentation des besoins financiers d’environ 10 %.

Les montants indiqués correspondent aux informations que le Conseil fédéral a données dans le message du 18 janvier 2012 concernant l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement²⁷. Ils se fondent sur les valeurs empiriques de l’OFROU tirées des décomptes d’exploitation relatifs à l’entretien courant des routes nationales. L’estimation des charges tient compte en particulier des spécificités des tronçons routiers en question (nombre de voies, ouvrages d’art d’une certaine longueur, tunnels ou topographie).