Rapport explicatif

d’aménagement sont regroupés dans un même arrêté fédéral. Le Conseil fédéral demande chaque fois le crédit d’engagement nécessaire à la réalisation de ces projets.

Mise à jour et vérification régulières des horizons de réalisation

Le Conseil fédéral met à jour le PRODES des routes nationales en règle générale tous les quatre ans. Il renseigne sur l’avancement de la mise en œuvre des projets déjà définitivement approuvés et propose l’approbation du crédit d’engagement pour la prochaine étape d’aménagement.

Figure 4

Fonctionnement du PRODES

La planification permanente assure la flexibilité nécessaire

La planification des projets d’extension du PRODES des routes nationales est poursuivie et développée entre les différentes mises à jour du programme. Des circonstances ou des connaissances nouvelles peuvent apparaître qui retardent par exemple la mise en œuvre ou ont des conséquences financières inconnues auparavant. Il faut également tenir compte des risques considérables que comportent, comme l’enseigne l’expérience, les procédures liées à ce genre de projets autoroutiers et qui peuvent avoir de vastes conséquences sur la durée de réalisation d’un projet.

Pour pouvoir réagir à ce contexte avec une flexibilité suffisante, l’affectation des projets aux différents horizons de réalisation est contrôlée dans le cadre de chaque mise à jour du programme et adaptée si nécessaire. Renoncer à une désignation définitive des horizons de réalisation laisse ouverte la possibilité de renvoyer certains projets ou de les remplacer par des projets d’un horizon de réalisation ultérieur. Dresser la liste des projets pour chaque horizon de réalisation permet néanmoins d’annoncer un certain engagement en termes de planification pour la coordination nécessaire avec les projets d’autres modes de transport ou avec les mesures sur le reste du réseau routier.