Rapport explicatif

2.1.5 Comparaison avec les montants indiqués dans le message FORTA

Voici ce que montre une comparaison des besoins financiers proposés avec les charges annuelles moyennes (de 2014 à 2030) mentionnées dans le message FORTA :

− Exploitation : les besoins financiers pour l’exploitation du réseau existant

correspondent à la valeur moyenne de 400 millions de francs par an indiquée dans le message FORTA pour les années 2014 à 2030 ;

− Entretien : compte tenu des économies et des besoins inférieurs, les besoins

financiers indiqués sont du même ordre de grandeur que les chiffres du message FORTA ;

− Aménagement au sens d’adaptations : comme l’expose le chap. 2.1.4.4, les

besoins marquent un pic au cours des années 2020 à 2023. Ce pic a pour conséquence que les besoins financiers indiqués sont supérieurs à la valeur moyenne définie dans le message FORTA pour les années 2014 à 2030. Ces besoins n’entrent toutefois pas en contradiction avec le projet FORTA puisque le calcul de la valeur moyenne avait déjà tenu compte de ce pic. Une comparaison montre que les besoins financiers calculés dans le présent rapport sont un peu plus élevés que ceux de la planification FORTA, surtout dans les domaines de la sécurité dans les tunnels, de la protection contre le bruit, des corridors à faune et des centres de contrôle du trafic lourd, notamment en raison de retards pris au cours des années précédentes. Les besoins relatifs aux aires de stationnement pour PL et à la réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence sont en revanche inférieurs.

Remarque :

Les chiffres mentionnés aux chap. 2.1.3 (valeurs moyennes du message FORTA) et 2.1.4 (besoins financiers 2020-2023) ne peuvent être comparés directement, non seulement à cause du traitement différent de la taxe sur la valeur ajoutée et du renchérissement, mais par exemple aussi parce que les valeurs moyennes du projet FORTA incluent déjà les économies, alors que les besoins financiers 2020-2023 les indiquent séparément. En outre, le second tube du tunnel routier du Gothard, contrairement au projet FORTA, ne fait actuellement plus partie de l’aménagement au sens d’adaptations, mais est classé comme grand projet.

2.2 Grands projets

2.2.1 Définition

Les grands projets sont des aménagements au sens d’adaptations qui n’accroissent pas les capacités mais qui nécessitent une décision politique de principe en raison de leurs dimensions et/ou de leurs conséquences. Comme pour les projets d’extension du PRODES des routes nationales, les Chambres fédérales ont la possibilité de décider des grands projets.

Un projet d’aménagement est affecté aux grands projets s’il remplit cumulativement les critères suivants :

− Type d’infrastructure : un grand projet est une installation isolée nécessaire

pour la remise en état et/ou l’exploitation fiable de l’infrastructure existante