Rapport explicatif

Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages

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des routes nationales, mais ne constituant pas en elle-même un accroissement des capacités. Cette catégorie inclut par exemple la construction d’un tube ou d’un ouvrage d’art supplémentaire qui permet la remise en état ou la fermeture, nécessaire pour des raisons d’exploitation, d’une installation existante très sollicitée sans entraver la circulation. Les exemples actuels sont la construction du second tube du Gothard ou du troisième tube du tunnel du Belchen. Cette catégorie n’inclut pas les adaptations des infrastructures existantes réalisées dans le cadre de la planification ordinaire de l’entretien.

− Montant des coûts : à titre complémentaire, ces projets doivent requérir des

moyens substantiels. Les projets isolés doivent être soumis séparément à la décision des Chambres fédérales lorsque leur coût dépasse un certain seuil et/ou représente une part importante des besoins totaux. Le Conseil fédéral estime que ce critère est rempli lorsque les charges de l’installation isolée sont supérieures à 500 millions de francs ou que les besoins annuels moyens pour leur réalisation représentent plus de 10 % des besoins totaux des aménagements au sens d’adaptations.

− Importance politique : en outre, une installation isolée entre dans la catégorie

des grands projets lorsque sa réalisation est politiquement controversée et/ou a des conséquences importantes sur la population, le territoire et l’environnement.

2.2.2 Projets concernés

Comme le montre le tableau suivant, le projet de 2etube du tunnel routier du Gothard remplit tous les critères. D’autres projets pouvant être classés dans les grands projets ne sont pas prévisibles actuellement.

Tableau 8

Vue d’ensemble des grands projets

Projet Type d’infrastructure Coûts et part Importance moyenne des politique besoins annuels

pour les

aménagements au

sens d’adaptations

e tube supplémentaire 2,084 milliards de

2 tube du tunnel

pour remettre en état francs établie routier du Gothard

le tube existant > 23 %

Le projet comprend la construction d’un second tube au Gothard à l’est du tunnel existant. Il garantit aussi que l’itinéraire routier à travers les Alpes le plus fréquenté reste toujours ouvert et disponible pendant la réfection du tube existant.

Les travaux de construction du second tube du tunnel routier dureront environ sept ans. D’après le calendrier actuel, le 2etube devrait entrer en service en 2027, à la suite de quoi le tube existant fera l’objet d’une réfection. Les deux tubes seront opérationnels simultanément dès 2030. Il est néanmoins inscrit dans la loi que seule