Rapport explicatif

Table des matières

1 Grandes lignes du projet7

1.1 Cadre général7

1.1.1 Contexte7

1.1.2 Genèse du projet / programme de maîtrise des coûts8

1.1.3 Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet9

1.2 Nouvelle réglementation proposée10

1.2.1 Introduction dans la LAMal d’un article expérimental (M02)10

1.2.2 Contrôle des factures11

1.2.3 Tarifs et pilotage des coûts12

1.2.4 Système de prix de référence pour les médicaments (M22)17

1.2.5 Droit de recours des organisations d’assureurs contre les décisions des gouvernements cantonaux selon l’art. 39 LAMal21

1.2.6 Mesures à prendre dans l’assurance-accidents et l’assurance militaire22

1.2.7 Mesures à prendre dans l’assurance-invalidité23

1.3 Justification et appréciation de la solution proposée24

1.3.1 Introduction dans la LAMal d’un article expérimental (M02)24

1.3.2 Contrôle des factures24

1.3.3 Tarifs et pilotage des coûts27

1.3.4 Système de prix de référence pour les médicaments (M22)32

1.3.5 Droit de recours des organisations d’assureurs contre les décisions des gouvernements cantonaux selon l’art. 39 LAMal34

1.3.6 Mesures à prendre dans l’assurance-accidents et l’assurance militaire34

1.3.7 Mesures à prendre dans l’assurance-invalidité34

1.4 Harmonisation entre les tâches et le financement35

1.5 Droit comparé (en particulier droit européen)36

1.5.1 Introduction dans la LAMal d’un article expérimental (M02)36

1.5.2 Contrôle des factures36

1.5.3 Tarifs et pilotage des coûts37

1.5.4 Système de prix de référence pour les médicaments (M22)39

1.6 Mise en œuvre41

1.6.1 Introduction dans la LAMal d’un article expérimental (M02)41

1.6.2 Contrôle des factures41

1.6.3 Tarifs et pilotage des coûts42