Rapport sur les résultats
Consultation 2018/62: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1<sup>er</sup> volet) · 39 pages
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Département fédéral de l’Intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie : mesures visant à freiner la hausse des coûts – 1er volet Rapport sur les résultats de la consultation
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Berne, le 21 août 2019