Rapport explicatif

médicales. Il est également frappant de constater que les coûts de l’AOS ont progressé davantage que la hausse moyenne des coûts dans l’ensemble du domaine de la santé¹². Si, de 2005 à 2015, les dépenses totales ont augmenté de 41 %, passant de 55,1 à 77,8 milliards de francs, celles de l’AOS ont progressé, sur la même période, de 48 %, passant de 20,3 à 30,1 milliards de francs¹³. En outre, près de 80 % des prestations brutes de l’AOS concernent les quatre groupes de coûts les plus importants (« Hôpital stationnaire » [21,7 %], « Médecins ambulatoires » [23,1 %], « Médicaments » [20,8 %] et « Hôpital ambulatoire » [14,3 %])¹⁴. Ce pourcentage n’a guère varié au fil des ans, bien que les coûts de l’AOS n’aient cessé d’augmenter, et cela dans une proportion variable selon le groupe de coûts. De fortes hausses ont été enregistrées depuis 2004, surtout dans le domaine ambulatoire (hôpital, + 130 % ; médecins, + 60 %) et dans les domaines « Spitex », « Laboratoires » et « Physiothérapie » (+ 100 % ou presque).

Le niveau élevé des primes d’assurance-maladie représente aujourd’hui déjà une sérieuse charge financière pour beaucoup de gens. Pour que le système de santé reste finançable, des mesures de maîtrise des coûts ou de gain d’efficience plus poussées s’imposent donc. Il s’agira, d’une part, de maintenir la charge financière représentée par les primes d’assurance-maladie à un niveau supportable et aussi proche que possible de l’effet démographique et, d’autre part, de garantir la haute qualité des soins médicaux ainsi que l’accès de la population à ces soins. Le présent projet reprend une première partie des mesures proposées par le groupe d’experts institué dans la perspective d’une maîtrise des coûts et les concrétise au niveau de la loi dans un premier volet.

1.1.2 Genèse du projet / programme de maîtrise des coûts

Quelques années après l’entrée en vigueur de la LAMal, force a déjà été de constater que si l’approvisionnement en soins s’était amélioré durablement et que la solidarité visée entre les assurés s’était renforcée, la hausse des coûts n’avait toujours pas pu être suffisamment freinée. C’est pourquoi une première révision partielle a inscrit dans la LAMal des règles dans les domaines de la réduction des primes, du pilotage des admissions dans le secteur ambulatoire ou de l’encouragement des génériques. En 2002, le Conseil fédéral a fait de la maîtrise des coûts l’objectif premier de sa stratégie de réforme de l’assurance-maladie. Une deuxième révision partielle de la LAMal, qui prévoyait diverses mesures visant à améliorer le pilotage du volume et l’adéquation des prestations médicales, a échoué quelques années plus tard devant le Parlement. Seules quelques adaptations urgentes et peu controversées ont été adoptées par celuici peu après. En 2007, la révision du financement des hôpitaux a eu plus de succès. Mais d’autres projets de maîtrise des coûts, ceux relatifs à la participation aux coûts, à la liberté de contracter et aux soins intégrés (managed care) ont échoué à leur tour. Un projet prévoyant des mesures de maîtrise de l’évolution des coûts a lui aussi été rejeté par le Conseil national face aux hausses de primes extraordinaires qui se dessinaient pour 2010¹⁵. Les modifications proposées comprenaient notamment