Rapport explicatif

Aperçu

Le projet de consultation dont il est question ici consiste à adapter l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et l’ordonnance sur les routes nationales aux dernières exigences de divers groupes d’intérêts. Il répond aussi à des exigences émanant d’interventions parlementaires. Les propositions formulées dans le projet visent notamment à fluidifier le trafic et à améliorer la sécurité routière. Par ailleurs, certaines dispositions obsolètes sont purement et simplement supprimées. Contexte

Le présent rapport est présenté dans le cadre de la consultation sur les modifications de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)1 et de l’ordonnance sur les routes nationales (ORN)2. Celle-ci vise à mettre en discussion diverses demandes soumises à l’OFROU par différents interlocuteurs, concernant notamment la vitesse maximale des trains routiers légers, l’obligation de libérer un couloir de secours en cas d’embouteillage et l’élargissement des possibilités de devancement par la droite. Les modifications de l’OCR contribueront d’une part à fluidifier le trafic et d’autre part à améliorer la sécurité routière.

Contenu du projet

Le projet introduit essentiellement des modifications visant à améliorer la fluidité du trafic. Une grande partie des mesures proposées concerne aussi la mobilité douce. Le projet prévoit par ailleurs des dispositions contribuant à la sécurité routière ainsi que certaines facilités pour les usagers de la route. Il contient enfin quelques abrogations de dispositions devenues superflues.

1 RS 741.11

2 RS 725.111