Rapport sur les résultats

S151-0870

L’abrogation de l’article en question est prônée à la majorité. Cependant, Mobilité piétonne, AsO, Les Routiers, la FSA, Suisse Rando, Les Verts et le PS craignent que l’abrogation de l’art. 44, al. 3, ne permette légalement la circulation sur les trottoirs et les chemins piétons de voitures à bras motorisées (robots de livraison autonomes) non accompagnées et rejettent donc l’abrogation de cette disposition. La CCCS souligne que l’art. 44 est toujours appliqué dans les régions rurales et n’entraîne aucun problème dans la pratique, raison pour laquelle il pourrait simplement être conservé.

3.2.15. Art. 55, al. 3, OCR (abrogation)

Pour : 63

AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, ACS, CCCS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, Mobilité piétonne, CDSVS, motosuisse, OFV, PROVELO, RoadCross, FSA, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, Suisse Rando, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, velosuisse, PBD, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 1

Les Routiers

L’abrogation de la disposition en question est explicitement saluée. Seuls Les Routiers la rejettent, car ils estiment que les services de secours et de la police arrivent souvent trop tard sur le lieu de l’accident et que le principe d’obligation de prêter secours doit être maintenu.

3.2.16. Art. 58, al. 2, 2bis et 4, projet OCR (dispositifs de protection pour les convois exceptionnels)

Pour : 61

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, ACS, CCCS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, Mobilité piétonne, CDSVS, Les Routiers, OFV, PROVELO, RoadCross, FSA, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, PBD, PVL, Les VERTS, PS, UDC, deux particuliers

Contre : 3

UR, ZG, un particulier

Le canton d’UR indique qu’une désignation des transports exceptionnels à l’avant du véhicule tracteur est très importante pour le trafic bidirectionnel sur le plan de la sécurité routière. Le canton de ZG souhaite préciser la disposition avec une indication des moyens utilisés pour signaliser l’extrémité du chargement.

La proposition est pour le reste très appréciée. Les Routiers indiquent qu’un marquage à l’avant du véhicule tracteur n’est pas toujours judicieux. La satisfaction d’une demande de longue date du secteur des transports est saluée (astag, routesuisse, usam).

3.2.17. Art. 91a, al. 1, let. k et l, projet OCR (exclusion de l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit pour les véhicules de vétérans et de dons de sang)

Pour : 54

AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, asa, asa_KF, astag, autosuisse, CP, ECO SWISS, FMS, CDSVS, Les Routiers, OFV, RoadCross, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, PBD, PS, UDC, deux particuliers

Contre : 7

SO, SZ, Mobilité piétonne, FSA, actif-trafiC, ATE, Les VERTS

Les propositions sont majoritairement accueillies positivement. Quelques voix critiques s’expriment concernant l’exception proposée pour les véhicules de vétérans (SO, SZ, PVL). Certains participants à la consultation estiment que les véhicules de vétérans doivent seulement être exclus de l’interdiction de circuler le dimanche, mais pas de l’interdiction de rouler la nuit car les véhicules de vétérans font souvent plus de bruit que la valeur limite (Mobilité piétonne, FSA, actif-trafiC, ATE, Les VERTS, PS).