Rapport sur les résultats

S151-0870

AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, ACS, CCCS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CCSP, CDSVS, Les Routiers, OFV, RoadCross, ASMC, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, ASSPP, PBD, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 0

La règlementation est explicitement plébiscitée. Le canton du VS propose de n’autoriser la marche arrière sur de longues distances sur les courses d’apprentissage que lorsque les conditions de visibilité sont suffisantes et d’ajouter ce point dans la formulation de la disposition.

3.2.11. Art. 36, al. 5, projet OCR (autorisation de devancer par la droite sur les autoroutes)

Pour : 59

AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, asa, asa_KF, astag, autosuisse, CP, ECO SWISS, FAKT, FMS, Les Routiers, motosuisse, PROVELO, ASMC, usam, SuisseMobile, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, actif-trafiC, FARES, Conf. VS, PBD, PLR, PVL, UDC, deux particuliers

Contre : 8

OW, bpa, OFV, RoadCross, ATE, Les VERTS, PS, un particulier

Cette proposition est elle aussi largement soutenue. De nombreux participants à la consultation souhaiteraient cependant aller encore plus loin et permettre aussi le dépassement par la droite. Si ce n’est pas possible, on demande à définir plus clairement ce qui est entendu par devancement et dépassement par la droite (AI, BS, GR, NW, SH, TG, ZH, CCCS). On propose par ailleurs de prévoir une amende d’ordre pour le dépassement par la droite (AI, BS, GR, NW, SH, TG, ZH, CCCS).

Le bpa, l’ATE et Les VERTS rejettent cette règlementation et proposent à la place d’adapter l’OCR conformément à l’ATF 142 IV 93, selon lequel on peut admettre qu’il y a circulation en files parallèles (permettant aujourd’hui déjà le devancement par la droite sur l’autoroute) lorsque la circulation s’intensifie tellement sur la voie de dépassement de gauche et/ou centrale que les véhicules roulant sur la voie de dépassement n’avancent en fait pas plus vite que ceux qui se trouvent sur la voie normale, dont la vitesse de circulation est quasiment la même.

3.2.12. Art. 36, al. 7, projet OCR (couloir de secours)

Pour : 66

AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CCSP, FMS, IAS, CDSVS, Les Routiers, motosuisse, OFV, RoadCross, ASMC, usam, UVS, routesuisse, SVI, SCPVS, ASA, TCS, FARES, ATE, ASSPP, PBD, PDC, PLR, Les VERTS, PS, UDC, trois particuliers

Contre : 1

Police lucernoise

L'obligation de former un couloir de secours en cas de vitesse de marche ou d’immobilisation sur l’autoroute est saluée.

Le canton de LU et la police de la circulation de Lucerne souhaitent compléter la disposition ou la concrétiser en indiquant qu’il faut non seulement constituer le couloir de secours, mais aussi le conserver tant que le trafic est à l’arrêt ou avance au pas.

Certaines prises de position souhaitent que les véhicules de l’entretien routier soient explicitement mentionnés comme véhicules autorisés à utiliser le couloir de secours (AI, BE, BS, GR, NE, JU, NW, SH, TG, ZH, CCCS). Le canton de BL suggère de mentionner dans l’article que tous les véhicules autorisés doivent être des véhicules avec un gyrophare ou un feu de danger. Pour des raisons de sécurité, un véhicule ne disposant pas d’un tel équipement ne peut pas emprunter le couloir de secours. Le canton de SG estime que la description des véhicules habilités est trop absolue. La désignation « véhicules intervenant en cas d’urgence avec les signaux avertisseurs correspondants » serait plus claire. Différentes prises de position indiquent que les mesures doivent être accompagnées par des