Rapport sur les résultats

S151-0870

3.3.2. Art. 6, al. 2, OSR (abrogation)

Pour : 59

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, motosuisse, OFV, PROVELO, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, velosuisse, UTP, PBD, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 1

Les Routiers

Tous les cantons et toutes les associations concernées sont favorables à l’abrogation de la disposition. Seuls Les Routiers s’y opposent et indiquent que les panneaux en question ne sont quasiment plus utilisés même s’ils sont parfois nécessaires. Si on suit le raisonnement du groupe Les Routiers, tous les panneaux de signalisation pourraient ainsi être remis en question.

3.3.3. Art. 19, al. 1, let. d, projet OSR (harmonisation des signaux « Circulation interdite aux camions » et « Interdiction aux camions de dépasser »)

Pour : 48

AG, AI, AR, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TI, UR, VS, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, CCCS, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, Les Routiers, OFV, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, PBD, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 9

BE, SH, TG, ZG, VD, CCSP, CDSVS, ASMC, ASSPP

Malgré une approbation majoritaire, de nombreux cantons (AI, BE, BL, BS, GR, NW, SH, TG, ZG, ZH) ainsi que la CCCS demandent dans leurs prises de position que soit prévue une exception générale similaire à l’interdiction de circuler de nuit figurant à l’art. 91a, al. 1, let. d, OCR. Les déplacements des pompiers, de la protection civile, des services sanitaires, de la police et des militaires ainsi que ceux effectués pour porter secours lors de catastrophes devraient être exclus de l’interdiction de circuler. En guise de justification, certains cantons indiquent dans le champ de texte que l’intégration des véhicules professionnels lourds dans l’interdiction de circuler empêcheraient les courses d’essai et les exercices d’intervention des pompiers (AI, BL, ZG, ZH, CCSP, CDSVS, ASSPP).

3.3.4. Art. 21, al. 1 et 2, projet OSR (renoncement à une décision et à une publication ; possibilités de contournement)

Pour : 53

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police lucernoise, Ville de Lausanne, ACS, CCCS, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, OFV, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, PBD, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 1

Les Routiers

3.3.5. Art. 26, al. 2, projet OSR (« Circulation interdite aux camions » et « Interdiction aux camions de dépasser »)

Pour : 51

AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NE, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, Ville de Lausanne, ACS, CCCS, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, Les Routiers, OFV, RoadCross, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, PBD, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 4

LU, NW, SO, police lucernoise

Tandis que la proposition est accueillie positivement par la plupart des cantons et des fédérations de transports, les cantons de LU, de NW et la police lucernoise considèrent que l’adaptation n’est pas judicieuse pour les véhicules automobiles de plus de 3.5 tonnes, pour des raisons de sécurité routière.