Rapport sur les résultats

S151-0870

AG, AI, AR, BE, BL, FR, GE, GR, LU, NE, JU, VD, VS, OW, SZ, SO, SG, TG, TI, UR, ZG, ZH, police cant. GE, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, PROVELO, RoadCross, usam, SuisseMobile, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, ATE, actif-trafiC, FARES, velosuisse, Conf. VS, PBD, PDC, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 17

BS, GL, NW, SH, police lucernoise, agile, FMS, Mobilité piétonne, AsO, FSA, ASMC, Les Routiers, OFV, FSA, Vortritt Fussgänger, UDC, un particulier

La proposition est soutenue à vaste échelle. Certains participants à la consultation rappellent que les critères devront être redéfinis avec soin (AI, BL, BS, CCCS) lors de l’élaboration de la norme de concrétisation (norme VSS). Plusieurs participants, notamment les cantons urbains et l’Union des villes suisses, trouvent que les conditions décrites dans le projet d’ordonnance sont trop rigides. D’autres (par ex. le bpa) aimeraient avoir déjà des directives encore plus concrètes au niveau de l’ordonnance. Le canton d’AR critique le fait que la Suisse souhaite utiliser un signal qui lui est spécifique et qui ne correspond pas au signal utilisé en Allemagne.

Dans leurs prises de position, les cantons de NW et SH ont exprimé leur scepticisme face à la nouvelle règlementation. Ils estiment que les conflits avec les piétons qui traversent ou les utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules risquent d’augmenter. De plus, la permission partielle de tourner à droite pourrait donner l’impression qu’il est toujours permis de tourner à droite, ce qui pourrait entraîner des situations critiques voire dangereuses.

3.3.14. Art. 71, al. 1, let. c et e, 3 et 4, projet OSR (feux de circulation pour les cyclistes et cyclomoteurs)

Pour : 60

AG, AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, agile, astag, auto-suisse, CP, ECO SWISS, FAKT, AsO, CDSVS, motosuisse, OFV, PROVELO, RoadCross, SuisseMobile, usam, UVS, routesuisse, ASA, SCPVS, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, velosuisse, Conf. VS, PBD, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 6

BS, SH, bpa, Les Routiers, SVI, un particulier

La disposition bénéficie elle aussi d’un aval prépondérant. De nombreux participants à la consultation indiquent également qu’une bonne compréhension de celle-ci exigerait une représentation visuelle des situations de circulation correspondantes dans les explications (AI, BS, GR, NW, ZH, CCCS, CDSVS, SVI).

Le bpa et Les Routiers rejettent la règlementation. Ils considèrent qu’elle surchargerait les conducteurs automobiles et les cyclistes.

3.3.15. Art. 73, al. 7, projet OSR (brèves lignes discontinues en plus des lignes de sécurité)

Pour : 60

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, motosuisse, OFV, PROVELO, RoadCross, SuisseMobile, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, velosuisse, Conf. VS, PBD, PVL, Les VERTS, PS, trois particuliers

Contre : 4

GL, VD, ZG, Les Routiers

L’inscription dans la loi de la possibilité d’ajouter de brèves lignes discontinues aux lignes de sécurité, déjà établie dans la pratique en matière de signalisation, est intégralement saluée. Malgré leur accord de principe, l’ACS et routesuisse expriment des doutes sur la possibilité de différencier les lignes blanches des lignes jaunes en cas de mauvaises conditions météorologiques et de nuit.