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Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 6 pages
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b. la durée de la formation est la même;
c. les contenus de la formation sont comparables;
d. s’agissant d’un diplôme dans le domaine des hautes écoles spécialisées, la filière étrangère et la formation préalable ont permis au titulaire d’acquérir des qualifications pratiques ou celui-ci peut justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine correspondant; s’agissant d’un diplôme dans le domaine de la formation professionnelle, la formation étrangère comprend, en plus des qualifications théoriques, des qualifications pratiques, ou le titulaire peut justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine correspondant.
2 Si les conditions visées à l’al. 1, let. a ou b, ne sont pas remplies, la CRS peut reconnaître l’équivalence du diplôme étranger avec un diplôme suisse en application de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle3, même si cela a pour effet de restreindre les activités professionnelles que le demandeur peut exercer en Suisse. Les reconnaissances selon cet alinea ne donnent pas droit à l’inscription au registre des professions de la santé.
3 Si les conditions visées à l’al. 1 ne sont pas toutes remplies, la CRS, le cas échéant en collaboration avec des experts, prévoit des mesures destinées à compenser les différences entre la formation suisse et la formation étrangère (mesures de compensation), notamment sous forme d’épreuve d’aptitude ou de stage d’adaptation. Si la compensation des différences entre la formation suisse et la formation étrangère reviendrait à suivre une partie significative du cursus suisse, des mesures de compensation n’entrent pas en ligne de compte.
4 Les frais des mesures de compensation sont pris en charge par les participants.
Section 3 Équivalence de diplômes suisses délivrés en vertu de l’ancien droit pour l’octroi d’une autorisation de pratiquer
Art. 6 Infirmiers
Les diplômes ci-après, délivrés selon l’ancien droit, sont considérés équivalents aux diplômes visés à l’art. 12, al. 2, let. a, LPSan:
a. les diplômes reconnus par la CRS suivants:
1. infirmiers en soins généraux,
2. infirmiers en psychiatrie,
3. infirmiers en hygiène maternelle et en pédiatrie,
4. le diplôme d’infirmier de l’école pour infirmiers de Sarnen, Sarner Schwestern, en combinaison avec la formation complémentaire en soins ambulatoires,
5. infirmiers en soins communautaires,
6. infirmiers en soins intégrés,