Rapport explicatif

concrète d’énergie réservée. Ainsi, il pourrait fixer une durée pendant laquelle les centrales électriques indigènes doivent pouvoir en tout temps couvrir la totalité des besoins en électricité de la Suisse. Le Conseil fédéral définit en outre les autres paramètres du dimensionnement. Puis, sur la base des directives du Conseil fédéral et d’entente avec Swissgrid, l’ElCom calcule le volume de réserve nécessaire et la durée de sa conservation en s’appuyant notamment sur une analyse complète de la sécurité de l’approvisionnement. L’ElCom est particulièrement à même d’assurer cette tâche, car en tant qu’organe de surveillance indépendant de la sécurité d’approvisionnement, elle connaît les risques menaçant le système électrique suisse à court et moyen termes. Elle définit ensuite, d’entente avec Swissgrid, les grandes lignes de l’appel d’offres (en particulier le dédommagement et d’éventuelles sanctions). L’implication de Swissgrid est importante, puisqu’elle connaît en détail le système global (réseau, production, charge) et qu’elle peut se référer à des expériences correspondantes dans le domaine des services-système (p. ex. concernant la conception des produits). Enfin, Swissgrid définit les produits spécifiques et procède chaque année à l’appel d’offres pour la réserve.

Transparence et contrôle: certaines obligations d’informer doivent être prescrites aux exploitants prenant part à la constitution de la réserve de stockage pour assurer la transparence du système et pour contrôler que l’énergie de réservation est effectivement disponible.

Financement des coûts: à l’instar des services-système, une réserve de stockage sert en définitive à conserver la stabilité du système. Elle constitue ainsi une sorte de service-système fourni par Swissgrid et fait donc partie des coûts imputables de celle-ci. En conséquence, elle sera financée par la rétribution de l’utilisation du réseau de transport.

La figure suivante présente schématiquement les principales étapes du processus, les principaux responsables et les moments où les étapes interviennent.