Projet

2.2.5 Forme juridique de l’émetteur

2.2.6 Législation s’appliquant à l’émetteur et conformément à laquelle il opère

2.2.7 Date de constitution de l’émetteur et durée d’existence prévue si celle-ci

n’est pas indéterminée

2.2.8 But de l’émetteur (en particulier citation du texte intégral de la disposition

correspondante des statuts ou d’un document similaire)

2.2.9 Date des statuts

2.2.10 Désignation du registre, date d’inscription et éventuellement numéro

d’entreprise

2.2.11 Si l’émetteur fait partie d’un groupe de sociétés: présentation de la structure

opérationnelle du groupe

2.3 Indications relatives au conseil d’administration, à la direction, à l’organe de révision et aux autres organes de l’émetteur

2.3.1 Composition

Le prospectus contient les noms et les adresses professionnelles des personnes ou organes suivants:

1. membres de l’organe de direction de l’émetteur (conseil d’administration, direction opérationnelle, etc.);

2. si la direction a été déléguée: personnes chargées de la direction (haute direction / direction) chez l’émetteur;

3. organe de révision de l’émetteur (raison sociale, siège);

4. éventuels autres organes de l’émetteur (y compris leur composition);

5. éventuels associés personnellement responsables (en particulier pour les sociétés en commandite par actions);

6. fondateur pour les sociétés créées moins de cinq ans auparavant.

2.3.2 Fonction et activités

Le prospectus contient les informations suivantes relatives aux personnes occupant les positions indiquées ci-dessus (cf. ch. 2.3.1):

1. fonction auprès de l’émetteur;

2. activité auprès de l’émetteur;

3. principales activités exercées en dehors de l’organisation de l’émetteur, dans la mesure où elles sont importantes pour ce dernier;

4. nom de toutes les entreprises et sociétés cotées en bourse ainsi que des autres entreprises ou sociétés importantes dans lesquelles ces personnes étaient membres d’organes d’administration ou de direction ou d’organes de surveillance relevant du droit des sociétés ou encore partenaires au cours des cinq dernières années, avec indication du fait que leur appartenance à ces organes ou le partenariat se poursuit ou a pris fin.

2.3.3 Procédures et verdicts de culpabilité