Projet

1. Indications relatives à tout verdict de culpabilité en relation avec un

crime ou un délit de nature économique commis au cours des cinq dernières années par une personne agissant dans le cadre de l’une des positions mentionnées plus haut (cf. ch. 2.3.1), ainsi qu’aux procédures en cours et à celles s’étant conclues par une sanction prononcée contre une de ces personnes par les autorités légales ou réglementaires (y compris par des organismes professionnels désignés)

2. S’il n’y a pas d’informations de ce type, il faut l’indiquer expressément.

2.3.4 Valeurs mobilières et droits d’option

1. Nombre de valeurs mobilières et pourcentage des droits de vote, même

s’ils ne peuvent pas être exercés, détenus globalement au sein de l’émetteur par les membres des organes mentionnés au ch. 2.3.1, ainsi que droits de souscription accordés à ces personnes en relation avec ces valeurs mobilières, y compris les conditions d’exercice de ces droits

2. Indications sur les restrictions du droit d’aliénation pour les membres

des organes mentionnés au ch. 2.3.1

3. Si la date de référence de ces indications ne correspond pas à la date du

prospectus, il faut l’indiquer.

4. Toute modification importante intervenue après la date de référence de

ces indications doit être signalée.

2.3.5 Organe de révision

1. Nom ou raison sociale et adresse de l’organe de révision légalement

autorisé qui a procédé à la vérification des comptes annuels publiés dans le prospectus

2. Nom de l’autorité de surveillance en matière de révision compétente

pour l’organe de révision

3. Si un autre organe de révision a été désigné pour l’exercice en cours, il

faut l’indiquer.

4. Si, pendant la période couverte par les comptes annuels publiés dans le

prospectus, l’organe de révision a été démis ou révoqué ou n’a pas été réélu, ou encore s’est retiré de lui-même: indication des motifs

2.4 Activité

1. Indications importantes pour l’évaluation de l’activité et de la rentabili-

té de l’émetteur (cf. ch. 2.4.1 à 2.4.7)

2. Si ces indications ont été influencées par des événements extraordi-

naires: remarque expresse à ce sujet.

3. Indications sur les principales perspectives de l’émetteur quant à son

activité, avec mention du fait que ces perspectives sont incertaines

2.4.1 Activité principale

1. Description de l’activité principale actuelle, avec indication des princi-

paux types et domaines d’investissement

2. Indication des nouveaux produits ou des nouvelles activités