Projet

2.4.2 Chiffre d’affaires net

1. Chiffre d’affaires net des trois derniers exercices

2. Le chiffre d’affaires net doit être ventilé par secteur d’activité (indication des catégories de produits ou de services, le cas échéant par marché géographique); cette classification peut être omise si elle ne joue pas un rôle déterminant dans l’évaluation du chiffre d’affaires.

2.4.3 Lieu d’implantation et propriété foncière

Pour autant que cela soit important pour l’activité, indications sur le lieu d’implantation et sur les établissements principaux de l’émetteur, avec informations succinctes sur la propriété foncière. Par établissement principal, on entend un établissement qui contribue pour plus de 10 % au chiffre d’affaires ou à la production.

2.4.4 Brevets et licences

Indication de toute dépendance de l’émetteur en matière de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

2.4.5 Recherche et développement

Description des projets de recherche et de développement lancés et achevés au cours des trois derniers exercices, dans la mesure où ils sont importants

2.4.6 Procédures devant les tribunaux civils, arbitraux et administratifs

1. Indications sur les procédures en cours ou à prévoir devant les tribunaux civils, arbitraux ou administratifs, pour autant qu’elles aient de l’importance pour le patrimoine ou les résultats de l’émetteur

2. S’il n’y a pas de procédures en cours ni à prévoir, il faut l’indiquer expressément.

2.4.7 Effectif

Effectif à la date de clôture des comptes annuels des trois derniers exercices

2.4.8 Participation des collaborateurs

Possibilités de participation des collaborateurs de tous niveaux hiérarchiques dans la société de l’émetteur

2.5 Investissements

2.5.1 Investissements effectués

Indications chiffrées sur les investissements importants effectués pendant la période couverte par les informations financières historiques

2.5.2 Investissements en cours

Investissements importants en cours, avec indication de leur répartition géographique (dans le pays de domicile et à l’étranger)