Projet

2.5.3 Investissements décidés

Investissements futurs importants déjà décidés par les organes de direction de l’émetteur et pour lesquels des engagements contractuels fermes ont été souscrits

2.6 Capital et droits de vote

2.6.1 Structure du capital

1. Présentation de la structure du capital, avec notamment indication du montant du capital ordinaire, autorisé et conditionnel à la date de clôture des comptes annuels

2. Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières, avec indication des principales caractéristiques, telles que le droit au dividende, les droits préférentiels et autres avantages similaires, ainsi que de la partie du capital ordinaire non encore libérée

3. Si des titres de participation disposent d’une admission à la négociation sur une plate-forme de négociation: remarque le précisant

2.6.2 Droits de vote

Présentation des droits de vote et de toutes leurs restrictions, avec mention des clauses statutaires de groupe et des dispositions régissant l’octroi de dérogations, en particulier pour les représentants institutionnels des droits de vote

2.6.3 Possibilités de modification du capital existant

Lorsqu’une modification du capital a été décidée:

1. montant maximal de la modification du capital et, le cas échéant, délai dans lequel elle doit être opérée;

2. cercle des bénéficiaires qui ont ou auront le droit de souscrire des tranches supplémentaires de capital;

3. conditions et modalités de l’émission ou de la création des valeurs mobilières correspondant aux tranches supplémentaires du capital.

2.6.4 Parts sociales ou bons de jouissance

En cas d’émission de parts non constitutives du capital, telles que des bons de jouissance: indication de leur nombre et de leurs caractéristiques principales

2.6.5 Droits de conversion et d’option, emprunts, crédits et autres engagements

conditionnels en cours

1. Emprunts convertibles en cours et nombre d’options émises par l’émetteur ou par des sociétés du même groupe sur ses propres valeurs mobilières (y compris les options des collaborateurs, à présenter séparément), avec indication de la durée et des conditions de conversion ou d’option.

2. Pour autant qu’ils soient importants, les emprunts en cours. Il faut distinguer entre les emprunts garantis (que ce soit par des droits de sûreté