Projet

2.6.11 Participations croisées

Indication des participations croisées, dans la mesure où les participations de part et d’autre dépassent 5 %

2.6.12 Offres publiques d’acquisition

Tout allégement ou dispense de l’obligation de faire une offre publique d’acquisition, telle que prévue aux art. 135 s. LIMF, conformément aux statuts (clauses d’opting-out et d’opting-up), avec indication du pourcentage auquel a été fixé le seuil

2.6.13 Droit à un dividende

Date à partir de laquelle la valeur donne droit à un dividende. Indiquer si des impôts à la source sont perçus sur les dividendes et si ces impôts sont pris en charge par l’émetteur

2.7 Politique d’information

Fréquence et forme des informations de l’émetteur à ses actionnaires, avec indication des sources d’information permanentes et des adresses de contact de l’émetteur accessibles au public ou réservées aux actionnaires (p. ex. liens vers des sites Internet, centres d’information, imprimés, etc.)

2.8 Comptes annuels et comptes intermédiaires

Le prospectus contient les informations ci-après sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur.

2.8.1 Comptes annuels

1. Pour les trois derniers exercices entiers: comptes annuels établis conformément à une norme de présentation des comptes reconnue et vérifiés par l’organe de révision, pour autant que l’émetteur existe depuis trois ans. Font exception les sociétés dont la durée d’existence avec une substance économique est plus courte: pour ces sociétés, la période pour laquelle les comptes annuels doivent être présentés est réduite en conséquence.

2. Comptes statutaires du dernier exercice, dans la mesure où ils sont importants pour la distribution du dividende ou pour d’autres droits des détenteurs de titres de participation

L’inscription du portefeuille immobilier au bilan doit impérativement avoir lieu à la valeur actuelle.

2.8.2 Bilan actuel

1. Pour les sociétés nouvellement fondées: bilan d’ouverture révisé et bilan révisé après éventuels apports en nature. Les dispositions des ch. 2.8.2 ss s’appliquent par analogie.

2. Il est possible d’omettre la présentation du bilan d’ouverture et du bilan révisé après apports en nature si le prospectus contient un ou plusieurs comptes annuels conformément aux règles établies aux ch. 2.8.2 ss.

2.8.3 Vérification des comptes annuels