Projet

Le prospectus doit contenir les rapports de l’organe de révision portant sur les comptes annuels vérifiés des trois derniers exercices.

2.8.4 Date de référence

Au moment de la publication du prospectus, la date de clôture des derniers comptes annuels révisés ne doit pas remonter à plus de 18 mois.

2.8.5 Comptes intermédiaires

1. Si, au moment de la publication du prospectus, la date de clôture des derniers comptes annuels révisés remonte à plus de neuf mois, le prospectus doit également présenter des comptes intermédiaires portant sur les six premiers mois de l’exercice.

2. Les comptes intermédiaires doivent être établis conformément à la même norme de présentation des comptes que les comptes annuels.

2.8.6 Modifications importantes depuis la clôture des derniers comptes annuels ou

intermédiaires

1. Modifications importantes intervenues dans le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur depuis la clôture du dernier exercice ou depuis la date de référence des comptes intermédiaires

2. Si la structure de l’émetteur a connu une modification importante qui n’a pas été présentée dans des comptes révisés, des informations financières supplémentaires à ce sujet doivent être publiées dans le prospectus. Il en va de même si une modification importante de la structure a lieu en prévision d’une transaction concrètement envisagée. La publication repose sur les directives relatives aux informations financières pro forma que l’organe de contrôle compétent doit édicter.

3. Si l’émetteur n’a pas connu de modifications importantes, il faut le mentionner expressément dans le prospectus.

2.9 Dividendes et résultat

Le prospectus contient les indications suivantes sur les dividendes et le résultat de l’émetteur:

1. description de la politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et éventuelles restrictions applicables dans ce domaine, et

2. dividendes par titre de participation pour les trois derniers exercices;

3. si, au cours des trois derniers exercices, le nombre de titres de participation de l’émetteur a changé, notamment du fait d’une augmentation ou d’une diminution de capital, ou suite à un regroupement ou à un «split» des titres de participation, les indications par titre de participation doivent être ajustées de manière à les rendre comparables.

3 Indications relatives aux valeurs mobilières (description des valeurs mobilières)

Le prospectus contient les indications ci-après relatives aux valeurs mobilières. L’organe de contrôle peut, dans des cas justifiés, déroger aux dispositions du schéma du prospectus ou exiger la publication d’indications supplémentaires.