Projet

Annexe 4 (art. 50)

Contenu minimal du prospectus Schéma pour les sociétés immobilières

Le prospectus pour les sociétés immobilières doit contenir les indications ci-après. Par société immobilière, on entend une société dont au moins deux tiers des revenus proviennent de façon continue d’activités immobilières, notamment de loyers et de fermages, de revenus tirés des ventes et des évaluations ainsi que de prestations de services immobiliers.

1 Résumé

Le résumé doit contenir les indications suivantes:

1.1 Déclaration précisant que le résumé doit être lu comme une introduction au

prospectus

1.2 Déclaration précisant que la décision de l’investisseur quant au placement

(décision de placement) doit se fonder sur les indications du prospectus dans son ensemble et non sur le résumé

1.3 Déclaration précisant que la responsabilité concernant le résumé est limitée

aux cas où les informations qui y figurent sont trompeuses, inexactes ou contradictoires par rapport aux autres parties du prospectus

1.4 Raison sociale de l’émetteur

1.5 Siège de l’émetteur

1.6 Type de titres de participation

1.7 Numéro de valeur

1.8 ISIN

1.9 Symbole boursier

1.10 En cas d’offre au public: les principales indications sur l’offre

1.11 En cas d’admission à la négociation: les principales indications sur

l’admission

1.12 Prospectus du [date] approuvé par [nom de l’organe de contrôle] le [date]

2 Indications relatives à l’émetteur (formulaire d’enregistrement)

Le prospectus doit contenir les indications ci-après relatives à l’émetteur et à son capital. L’organe de contrôle peut, dans des cas justifiés, déroger aux dispositions du schéma du prospectus ou exiger la publication d’indications supplémentaires.

2.1 Risques

Présentation des risques principaux liés à l’émetteur et à sa branche