Projet

Durée prévue de la négociabilité des valeurs mobilières, avec indication du dernier jour de négociation

3.12.2 Quantité négociable

Indication de la quantité négociable minimale si l’on ne peut négocier qu’un multiple de la coupure (dénomination).

3.9.3 Nature de la fixation de cours

Pour les valeurs mobilières avec composante d’intérêts (p. ex. reverse convertibles), indications précisant si les valeurs mobilières sont négociées ou cotées avec les intérêts courus (négociation flat ou dirty) ou si ces intérêts sont présentés séparément (négociation clean)

3.10 Indications sur l’offre

Le prospectus contient les indications ci-après sur l’offre.

3.10.1 Prix d’émission

Prix d’émission des valeurs mobilières

3.10.2 Restrictions de vente (selling restrictions)

Il faut indiquer clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger.

4 Responsabilité pour le prospectus

Le prospectus doit contenir les indications ci-après sur les sociétés ou les personnes assumant la responsabilité de son contenu ou, le cas échéant, de certaines de ses sections.

1. Raison sociale et siège des sociétés ou des personnes concernées

2 Déclaration des sociétés ou des personnes concernées certifiant qu’à leur connaissance les indications sont exactes et qu’aucun fait important n’a été omis