Projet

3.3.6 Indications supplémentaires pour les valeurs mobilières sur des paniers de

sous-jacents

1. Fixation initiale du prix et pondération initiale en pourcentage et, au besoin, proportionnelle des titres du panier

2. Si la composition du panier est sujette à des modifications prédéfinies, il faut décrire l’univers des titres admissible.

3.3.7 Dérivés à gestion discrétionnaire (Actively Managed Certificates)

Par dérivés à gestion discrétionnaire (Actively Managed Certificates, AMC), on entend des valeurs mobilières dont le sous-jacent est géré de manière discrétionnaire pendant la durée du produit.

Le prospectus et les conditions définitives doivent contenir une remarque signalant la gestion discrétionnaire.

Le prospectus doit contenir les indications suivantes:

1. éléments-clés de la stratégie de placement (notamment univers de placement, critères de sélection des titres, informations sur le traitement des revenus des sous-jacents);

2. indications relatives au gérant de la stratégie de placement (au moins nom/raison sociale, adresse/siège, autorité de surveillance ou déclaration selon laquelle le gérant n’est pas soumis à une surveillance prudentielle);

3. commission de gestion: indications sur toutes les indemnités versées au gérant de la stratégie de placement (frais de gestion) au titre du produit;

4. indication de l’endroit où il est possible de se procurer gratuitement les informations sur la stratégie de placement;

5. indication de l’endroit où la composition actuelle du sous-jacent (avec pondération en pourcentage) peut être consultée (les indications sur la composition doivent être mises à jour au moins une fois par mois).

3.4 Publication

Indication de l’endroit où sont publiées les communications relatives aux valeurs mobilières, à l’émetteur et aux éventuels donneurs de sûretés

Si les communications sont publiées sur un site Internet, le prospectus doit indiquer de quel site il s’agit.

3.5 Restrictions de la transférabilité et de la négociabilité

Transférabilité des valeurs mobilières et éventuelles restrictions de leur négociabilité

3.6 Codes d’identification des valeurs (numéro de valeur, ISIN, etc.)

Codes d’identification des valeurs (numéro de valeur, ISIN, etc.)

3.7 Émoluments

Indications relatives aux émoluments perçus auprès de l’investisseur après l’émission, pendant la durée du produit