Projet

moment son engagement de livrer les titres sont nantis ou déposés en faveur de l’émetteur et/ou du détenteur des options.

3.2.19 Remplacement de l’émetteur ou des donneurs de garanties ou de sûretés

Le cas échéant, indications relatives aux conditions de remplacement de l’émetteur ou des donneurs de sûretés

3.3 Sous-jacents

Le prospectus contient les indications ci-après sur les sous-jacents.

3.3.1 Indications générales

1. Désignation générale des sous-jacents et, s’il n’en existe pas de description publiquement accessible, brève description

2. Si disponible, ISIN des sous-jacents; à défaut, autre identifiant unique

3. Si les sous-jacents sont négociés auprès d’une bourse, indication de la bourse concernée; sinon indication de l’endroit où le public peut consulter le cours des sous-jacents

3.3.2 Indications supplémentaires pour les valeurs mobilières sur des droits de

participation ou des droits de créance

1. Si une livraison des sous-jacents est prévue et que la transférabilité de ces derniers est restreinte: remarque le signalant

2. Indication de l’endroit où il est possible de se procurer gratuitement les rapports de gestion des émetteurs des sous-jacents pendant toute la durée des valeurs mobilières, dans la mesure où ces rapports ne sont pas accessibles ou ne peuvent pas être demandés sur le site Internet de l’émetteur des sous-jacents

3.3.3 Indications supplémentaires pour les valeurs mobilières sur des placements

collectifs

Pour les placements collectifs, indication de la direction de fonds ou de la société émettrice et indications relatives à la composition ou à l’univers de placement de chaque placement collectif, dans la mesure où ces informations ne sont pas publiquement accessibles

3.3.4 Indications supplémentaires pour les valeurs mobilières sur des indices

1. Nom de l’organisme qui calcule et publie l’indice (sponsor), dans la mesure où ces informations ne sont pas publiquement accessibles

2. Indications sur l’endroit où le public peut se procurer des informations sur l’univers des titres et sur la méthode de calcul de l’indice

3. Indication précisant s’il s’agit d’un indice de prix (price index) ou d’un indice de performance (total return index)

3.3.5 Indications supplémentaires pour les valeurs mobilières sur des options

standardisées et des contrats à terme

1. Indication des mois de livraison, y compris la durée et l’échéance, ou indications sur le mécanisme d’arbitrage

2. Indication de l’unité du contrat et de la cotation du prix