Rapport sur les résultats

Destinataires Nombre Nombre de réponses

d’acteurs (dont réponses sans propositions de modi-

invités fication)

1 Cantons 26 + 1³ 27 (8)

2 Partis politiques 13 4 (3)

3 Associations faîtières des com- 3 1 (1)

munes, des villes et des régions de

montagne qui œuvrent au niveau na-

tional

4 Associations faîtières de l’économie 8 3 (2)

qui œuvrent au niveau national

5 Autres milieux intéressés 12 13 (9)

Total 63 48 (23)

Le présent rapport résume les résultats de la consultation. Toutes les réponses reçues peuvent être consultées à l’adresse suivante:

www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées.

3 Résultats de la procédure de consultation

3.1 Résultats de la procédure de consultation relatifs à la modification de la LACI

La plupart des participants sont foncièrement favorables au projet. 24 cantons (AG, AI, AR,

BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH)

ainsi que les partis gouvernementaux PDC, PLR et UDC l’approuvent également. 16 organisations et associations sont d’accord avec les adaptations proposées. Les remarques concernant les différentes dispositions sont présentées ci-après.

BL suggère en outre d’envisager une révision totale de la LACI et de la LSE.

Acceptation explicite: 43 participants

Cantons: 24 (sans LU et NE)

Partis: 3 (PDC, PLR, UDC)

Organisations: 16 (AIHK, Centre Patronal, CDEP-SO, FER, GastroSuisse, Chambre de commerce des deux Bâle, hotelleriesuisse, Forum PME, UPS, ASB, USS, USAM, UVS, Swiss Textiles, VAK, USIE)

3.1.1 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et indemnité en cas d’in-

tempéries (art. 40, 41 et 49 AP-LACI)