Rapport explicatif
Consultation 2018/73: Assurance-chômage: adaptations visant à réduire les charges administratives · 24 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction du travail
SECO-TC
Rapport explicatif
Loi sur l’assurance-chômage :
adaptations en vue d’un allègement
administratif
601-01.2-00001 \ COO.2101.104.2.3095234