Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

Cantons Partis Organisations

AI, GR, AG, TG, GE ; UPSV, swissherdbook, fial,

CDCA, COSAC AILS, Nestlé, Emmi CH, fenaco, AGRIDEA, FVS, IG D, COOP, CISA, GastroSuisse, kf

Arguments  Grand potentiel pour l’ensemble du secteur, en particulier en ce qui

concerne l’allègement administratif de l’agriculture et des organes d’exécution

Approbation avec al- SG, JU USP, USPF, COJA, SAB, VPL, ternatives FMS, PSL, Prolait, Holstein,

GalloSuisse, ASPV, FSEC,

FSEV, BO Schafe, Swisssem, ACCCS, ANCV, ASVEI,

VITISWISS, UMS, FSV, IVVS, SEVS, Migros, Swiss Tabac, Wissensch. CH, IGöM, Permakultur Lw, ASETA, Parcs

Alternatives  Abandonner l’expression « secteur agroalimentaire » et se concentrer

sur l’agriculture.

 La numérisation doit en particulier contribuer à la simplification administrative et promouvoir la qualité et la durabilité.

 La numérisation doit être mise en œuvre dans le respect de la souveraineté des données des exploitants et de la protection des données. Rejet COMCO, Uniterre

Arguments  La promotion de la numérisation est contraire au principe de la neutra-

lité technologique.

 Le budget de l’agriculture ne doit pas être affecté à la promotion de la numérisation.

Les cantons, les partis et les associations se sont par ailleurs exprimés sur les art. 165 c à g LAgr en rapport avec la numérisation. Le tableau correspondant se trouve au ch. 4.11.1.

4.4.3 Extension du champ d’application (aquacultures))

Cantons Partis Organisations

Approbation NW, OW

Arguments  L’extension du champ d’application à tous les organismes vivants pour

la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux correspond à une tendance actuelle.

Rejet BirdLife ZH, econo-

miesuisse, Picus

Arguments  Crainte d’une extension de l’activité de construction hors de la zone à

bâtir.

 Il n’y a pas besoin de promotion étatique. Les nouvelles offres doivent s’établir uniquement du fait de bonnes opportunités sur le marché.