Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

Cantons Partis Organisations

Commentaires  Les objectifs sont soutenus, mais l’attention est attirée sur le fait que les

coûts de production sont déterminés par le niveau élevé des coûts en Suisse.

 L’harmonisation des prix suisses avec les prix internationaux et la promotion d’une stratégie de création de valeur, de positionnement dans le peloton de tête et de différenciation des produits sont mutuellement contradictoires.

 Des doutes existent quant à la question de savoir si les mesures proposées suffisent pour atteindre les objectifs.

Rejet SZ, ZG ; CDCA, COSAC ASSAF, ASMA, UMS

Arguments  Les produits du segment de prix le plus élevé, qui sont souhaités confor-

mément à la stratégie et contribuent à la durabilité, font grimper le niveau de prix. Il y a pour cette raison un conflit d’objectifs avec la réduction visée de la différence de prix par rapport à l’étranger.

 Il est irréaliste et contradictoire de vouloir, d’une part, produire dans des conditions écologiques et, d’autre part, se rapprocher du niveau de prix étranger.

4.3.2.2 Réduction des flux de substances

Cantons Partis Organisations

Approbation BL, TG PLR USP, SwissTabac, Ökostrom CH,

IGöM, COJA, VPL, FSEV, GastroSuisse

Commentaires  Les objectifs proposés dans le domaine de l’azote et du phosphore sont

plus réalistes que les valeurs cibles actuelles.

 Il manque des mesures menant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture.

Approbation avec ZH, BE, LU, UR, NW ; PVL, PES Vision Lw, BBL, CFHA, Wissensch. alternatives DTAP CH, CFP, SAG

Alternatives  Les objectifs à long terme de réduction des émissions d’ammoniac et des

excédents d’azote et de phosphore sont à aligner sur les Objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA).

 Il faut montrer par quelles mesures l’objectif de réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 peut être atteint.

 La valeur cible 2025 pour la réduction dans le domaine de l’azote doit être relevée à 20 % au moins.

Justification : La réalisation des objectifs en matière de réduction des émissions d’ammoniac (à 25 000 t conformément aux OEA) a pris beaucoup de retard. L’objectif de 10 % manque d’ambition au vu de la nécessité d’agir. Moyennant une mise en œuvre conséquente des mesures de réduction des émissions d’ammoniac tirées de l’aide à l’exécution « Constructions rurales et protection de l’environnement » ainsi que des mesures d’exploitation diminuant les émissions, un objectif intermédiaire d’au moins 20 % serait atteignable.

Rejet - - Swiss Fruit

Arguments  Une réduction accrue des excédents d’azote et de phosphore rend impos-

sible une production écologique dans la culture des fruits et des petits fruits.