Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

Cantons Partis Organisations

Conditions  Ne pas mentionner le secteur agroalimentaire et se concentrer sur l’agriculture.

 Accorder une plus grande priorité à promotion de la mise en réseau des acteurs qu’à celle de la mise en valeur des résultats de la recherche

Art. 116 Aides financières et mandats de recherche

Cantons Partis Organisations

Approbation BE, BL, SH, PES, PS USP, COJA, Alliance agraire, VPL, SAV, JU, DTAP IGöM, GalloSuisse, ASPV, FSEC, FSEV, swiss granum, Swiss Fruit, BO Schafe, Emmi CH, Cremo, ASETA, IG D, BFS,

AGRIDEA, SWISSAID, BGS

Approbation avec con- TG Wissensch. CH

ditions

Conditions  Accorder plus de moyens financiers à la recherche appliquée.

 Orienter cette recherche vers le développement durable.

Art. 118 Mise en réseau, expérimentation, publication

Cantons Partis Organisations

Approbation SH, TG, TI, PS USP, COJA, SALS, IGöM, BIO SUISSE, JU ; COSAC, VPL, swiss granum, Swiss Fruit, UMS, Gal-DTAP loSuisse, ASPV, FSEC, FSEV, Suisseporcs, ASETA, ASMA, BO Schafe, Cremo, ASE, BGK, SwissTabac, IG D, COOP, Migros, BFS, AGRIDEA, Vision Lw, Station ornithologique, Wissensch. CH, scienceindustries

Approbation avec con- BE, FR, SG, PLR USPF, economiesuisse, JardinSuisse, FiBL ditions TG, GE

Conditions  Se distinguer nettement de InnoSuisse et définir plus précisément les activités à encourager.

 Placer le suivi scientifique des projets de ressources visés par

l’art. 77a/b LAgr sous le titre 6.

 Veiller à ne pas créer inulilement des formalités administratives.

 Assurer une dotation financière suffisante.

 Associer au projet les centres cantonaux de formation et de

vulgarisation agricoles.

 Ne pas mentionner le secteur agroalimentaire et se concentrer sur la promotion de la recherche et de la mise en réseau dans l’agriculture.  Associer aussi le consommateur aux projets de création de réseaux.

4.9.2 Tâches des stations de recherches agronomiques

Les propositions ci-dessous se rapportent à l’art. 115 « Tâches des stations de recherches agronomiques » et ne figuraient pas dans le texte soumis à consultation.