Rapport explicatif

ronnementale augmente en raison de l’intensification de la production agricole. En effet, les exploitations agricoles risquent de quitter de plus en plus le système des paiements directs et ne seront plus tenues de respecter les exigences des PER.

Cette initiative populaire aborde cependant des points importants, que la Confédération elle-même s’emploie déjà à traiter par diverses mesures de politique agricole, telles que le plan d’action Produits phytosanitaires. En raison du chevauchement des contenus et des délais, le Conseil fédéral a décidé le 15 juin 2018 d’adopter un train de mesures offrant une alternative à l’initiative populaire pour une eau potable propre dans le cadre de la PA22+. Il s’agira notamment de réduire l’épandage maximum autorisé d’engrais de ferme, de ne plus autoriser les produits phytosanitaires présentant des risques élevés pour l’environnement dans le cadre des prestations écologiques requises et de favoriser davantage par des paiements directs le non-recours aux produits phytosanitaires. Si l’on constate malgré tout des concentrations trop élevées de substances dans les cours d’eau des régions, la Confédération et les cantons pourront encourager des mesures spécifiques à des régions dans le cadre de stratégies agricoles régionales. En outre, une base sera créée pour pouvoir durcir de manière ciblée la réglementation à l’échelon régional.