Rapport explicatif

 Recherche, vulgarisation et encouragement de l’innovation (art. 113, 114, 118, 119 et 120 LAgr) : La Confédération peut désormais, au moyen de ses instruments d’encouragement de l’innovation, soutenir la valorisation active et ciblée de nouvelles connaissances sur les méthodes de production, les moyens de production, les critères de qualité et les facteurs de succès économique. Les angles d’approche concrets comprennent l’encouragement d’une meilleure mise en réseau de la recherche, de la formation et de la vulgarisation avec la pratique de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, ainsi que le soutien de projets pilotes et de démonstration (p. ex. programmes d’utilisation durable des ressources naturelles, OQuaDu, recherche).

Encadré 6 : Gestion des risques

En raison du changement climatique, le risque de pertes de rendement pour l’agriculture ensuite d’événements extrêmes augmente, comme l’ont montré les gelées tardives de la fin avril 2017. S’y ajoute le risque plus élevé de fluctuations des prix au cas où la volatilité des marchés internationaux se répercute à l’avenir plus fortement sur le marché indigène. Les mesures préventives visant à réduire les risques et les assurances-risques gagneront à l’avenir en importance.

La gestion des risques agricoles doit être conduite d’une manière holistique et la diversité des risques implique une diversité dans les solutions mises en place pour leur gestion. Ces solutions peuvent être divisées en deux catégories ; les solutions internes à l’exploitation et les solutions externes. Les solutions internes directement influençables par l’exploitant comprennent les stratégies comme la diversification des sources de revenus, les mesures techniques comme l’irrigation et le choix des variétés ou encore l’adaptation de l’intensité de production. Par contre, la météorologie, l’évolution des marchés et d’autres événements sont des aspects sur lesquels l’exploitant n’a pas prise, mais qui ont une incidence directe sur les gains retirés de l’activité agricole. Un système d’assurance agricole bien structuré est un des instruments efficaces de gestion de risque pour des entreprises agricoles responsables. Les risques susceptibles d’affecter la production peuvent être couverts par des assurances privées. En cas d’importantes fluctuations des récoltes et des prix dues à des changements des conditions-cadres, il s’imposera d’étendre l’offre des assurances pertes de récoltes et de renforcer la participation des agriculteurs. Il n’est actuellement pas possible d’estimer avec certitude l’ampleur des défis qui en résultent pour l’agriculture. Se pose, dans ce contexte, la question de savoir quel rôle incombera à l’État s’agissant d’une future extension de la couverture des risques.

En raison de l’augmentation des risques pesant sur les récoltes et les prix, des bases scientifiques supplémentaires sont en cours d’élaboration, en particulier en ce qui concerne la faible pénétration sur le marché s’agissant de la couverture des risques de pertes de récoltes, afin de clarifier s’il est nécessaire que la Confédération intervienne pour soutenir les mesures de gestion des risques. Si nécessité il y a, le Conseil fédéral examinera des mesures en ce sens, ainsi qu’il l’a annoncé dans sa réponse à la motion Bourgeois 17.3314.

2.3.4 Domaine Environnement et ressources naturelles

2.3.4.1 Buts et axes prioritaires

La PA22+ poursuit les buts suivants dans le domaine Environnement et ressources naturelles :

 Fourniture de prestations écosystémiques

o La fertilité du sol est garantie par une exploitation durable.

o L’agriculture s’adapte aux changements du climat (tirer profit des nouvelles chances, réduire les risques, augmenter la capacité d’adaptation). Sa résilience envers les variations météorologiques, en augmentation, ainsi qu’envers de nouveaux organismes nuisibles s’en trouvera renforcée.

o En plus de l’amélioration planifiée du bien-être des animaux, il est prévu d’introduire des mesures visant à promouvoir la santé animale.