Rapport sur les résultats

Consultation 2018/86: Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) · 15 pages

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Approbation

52 reponses recues approuvent globalement la revision totale ; 3 d'entre elles l'approuvent sans reserves, 49 sous reserves.

Approuvent sans reserves :

- 3 cantons (GE, JU, UR).

Approuvent saus resetves :

- 18 cantons (Al, AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, LU, NW, OW, SH, SZ, TG, Tl, VD, VS, ZH),

- 1 parti (PSS),

- 1 association faitiere (Union des villes suisses),

- 29 organisations (GTP, AP, AS, Burgenverein, CP, DAH, OS, CFMH, CFNP,

EspaceSuisse, GBS, SHAS, HKBB, ICOMOS, CSAC, CSCM, Lausanne, NIKE, Pro Natura, SSPBC, Patrimoine suisse, SIA, SCR, SL-FP, STAN, Birdlife, ASEP, Swissgrid).

26 reponses recues rejettent le projet dans sa forme actuelle ; 3 d'entre elles le rejettent cornpletement. 23 en presentant des propositions subsidiaires.

Rejettent completement :

- 1 canton (SG),

- 1 parti (UDC),

- 1 association faitiere (USAM).

Rejettent en presenteni des propositions subsidiaires :

- 4 cantons (GR, NE, SO, ZG),

- 4 associations faitieres (economiesuisse, SAB, USP, ACS),

- 15 organisations (AGB, constructionsuisse, DTAP, Dev.S, HEV ZH, HEV, Pfäffikon, RWU,

SSE, SVIT ZH, USPI, AIS, AES, VZI, ZHK).

Renoncement

Le Service de l'amenaqernent et des constructions de la commune de Kriens renonce a prendre position.

Autres

Un particulier propose que l'aeroport de Dübendorf soit inscrit a l'ISOS.

5. Appreclatlon generale du projet

5.1 Generalites

Pres des deux tiers (52) des participants a la consultation (21 cantons, 1 parti politique, 1 association faitiere et 29 organisations) accueillent favorablement une revision de