Rapport sur les résultats

2 organisations demandent que l'article soit rnodlfie de facon a associer eqalernent a la procedure les communes concernees par le reexarnen et la mise a jour de l'ISOS.

Art. 4, al. 2

5 participants (2 cantons, 2 associations faltieres et 1 organisation) demandent que l'alinea soit revu et que sa formulation s'inspire de celle de l'art. 5, al. 3, OIVS et de l'art. 4, al. 2, OIFP.

6.5 Art. 5 Sites construits et parties de sites

23 participants (9 cantons, 1 association faitiere et 13 organisations) approuvent la definition des objets de l'ISOS. Plusieurs d'entre eux jugent cependant que l'article est difficile a comprendre en raison de l'utilisation de notions peu communes. lls conseillent d'utiliser des notions plus courantes.

2 associations faitieres demandent que soit ajoute a l'art. 5 un alinea qui engagerait la Confederation a n'inscrire a l'ISOS que les principaux ternoiqnaqes de chaque type de sites construits, afin de reduire le nombre d'objets.

6.6 Art. 6 Categories d'aqqlomerations

8 participants (2 cantons et 6 organisations) apprecient la transparence introduite par l'art. 6.

6 prises de positions (3 cantons, 2 associations faltieres et 1 organisation) proposent l'introduction d'une cateqorie « grande ville ».

5 participants (1 canton et 4 organisations) estiment que l'ISOS a une importance particuliere pour les grandes villes. lls considerent en effet qu'alors que le patrimoine bäti des centresvilles est generalement traite avec soin, le developpernent des quartiers peripheriques et des agglomerations urbaines est souvent de moindre valeur, en l'absence de bases reqlernentaires garantissant ici aussi une qualite suffisante. lls en concluent que, dans le cas des grandes villes, la portee de l'ISOS devrait etre etendue a l'agglomeration avoisinante et ne pas s'arreter aux limites communales et demandent que l'OISOS soit rnodifiee dans ce sens.

Plusieurs autres petites modifications de la formulation ont ete proposees.

6.7 Art. 7 Condition pour l'inscription

2 cantons observent que les conditions d'inscription expnmees dans l'article excluent la cateqorie de l'habitat disperse, alors que cette derniere ne joue pas pour la culture du bäti un röle moins important que les cateqories d'aqqlornerations correspondant aux conditions.

1 organisation demande que les art. 7 a 9 soient remanies, afin que les criteres qui y sont enonces soient mis en accord avec les besoins de l'arnenaqernent du territoire.

6.8 Art. 8 Criteres pour l'övaluatlon des sites construits

11 participants (5 cantons et 6 organisations) jugent que les criteres d'evaluation et les objectifs de sauvegarde enonces aux art. 8 et 9 ne sont cornprehensioles que pour des experts. lls estiment que les notions utilisees dans l'article devraient etre expliquees de la