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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages

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Tarif des douanes. L

- autres

nouv. num. 8462.9100 - - presses hydrauliques

biffer: 8462.9110 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8462.9120 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8462.9130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8462.9900 - - autres

biffer: 8462.9910 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8462.9920 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8462.9930 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

8463 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière

nouv. num. 8463.1000 - bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires

biffer: 8463.1010 - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8463.1020 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8463.1030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8463.2000 - machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage biffer: 8463.2010 - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8463.2020 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8463.2030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8463.3000 - machines pour le travail des métaux sous forme de fil

biffer: 8463.3010 - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8463.3020 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8463.3030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8463.9000 - autres