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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages

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Tarif des douanes. L

biffer: 4205.0099 - - autres

nouv. num. 4206.0000 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons

biffer: 4206.0010 - cordes en boyaux

biffer: 4206.0090 - autres

… 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

- traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation

4403.1100 - - de conifères

nouv. num. 4403.1200 - - autres que de conifères

biffer: 4403.1210 - - - de bois tropicaux

biffer: 4403.1290 - - - autres

- autres, de conifères

4403.2100 - - de pin (Pinus spp.), dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm

4403.2200 - - de pin (Pinus spp.), autres

4403.2300 - - de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm

4403.2400 - - de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), autres

4403.2500 - - autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm

4403.2600 - - autres

- autres, de bois tropicaux

4403.4100 - - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau

4403.4900 - - autres

- autres