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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 4205.0099 - - autres
nouv. num. 4206.0000 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons
biffer: 4206.0010 - cordes en boyaux
biffer: 4206.0090 - autres
… 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
- traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation
4403.1100 - - de conifères
nouv. num. 4403.1200 - - autres que de conifères
biffer: 4403.1210 - - - de bois tropicaux
biffer: 4403.1290 - - - autres
- autres, de conifères
4403.2100 - - de pin (Pinus spp.), dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
4403.2200 - - de pin (Pinus spp.), autres
4403.2300 - - de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
4403.2400 - - de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), autres
4403.2500 - - autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
4403.2600 - - autres
- autres, de bois tropicaux
4403.4100 - - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
4403.4900 - - autres
- autres