Rapport sur les résultats

pression accrue sur les droits de douane agricoles. Les syndicats (USS, Travail.Suisse) reconnaissent l’importance de la facilitation des échanges pour une économie ouverte comme la Suisse, mais sont opposés au projet, estimant que la perte de recettes d’un demi-milliard de francs n’aurait que des effets positifs marginaux sur l’économie. Qui plus est, il n’est pas certain à leurs yeux que les consommateurs profiteraient de la mesure, autrement dit que les entreprises répercuteraient les économies réalisées.

2.4 Associations professionnelles de l’industrie

Outre les organisations faîtières mentionnées au ch. 2.3, 21 associations des diverses industries et chambres de commerce se sont prononcées sur le projet, dont 19 qui lui font un bon accueil. Les associations professionnelles des principales industries suisses (FH, scienceindustries, Swissmem, Swiss Textiles) le soutiennent vigoureusement. Les associations dont les membres sont actifs dans le commerce ou achètent des biens de consommation à l’étran-

ger (GastroSuisse, Commerce Suisse, CI Commerce de détail Suisse, Swiss Retail,

ASVAD) sont aussi clairement pour le projet. Le secteur des transitaires et des entreprises de logistique (Spedlogswiss), les importateurs de voitures indépendants (VFAS) et le Forum PME y sont également favorables, tout comme les chambres de commerce (CCTI,

GLHK, HAW, CCIF, HKBB, SOHK, ZHK).

Les arguments avancés par les associations économiques favorables mettent l’accent sur l’allégement financier et administratif que la mesure apporte aux entreprises. Elles estiment que l’achat d’intrants pour l’industrie exportatrice sera moins coûteux, ce qui renforcera la compétitivité de ce secteur sur les marchés internationaux. L’objectif initial des droits de douane, qui était de soutenir l’économie suisse, est devenu obsolète et pénalise les entreprises en renchérissant les matières. La suppression généralisée des preuves d’origine et d’autres procédures spéciales exigées jusqu’ici pour les importations en franchise allégera la charge administrative des entreprises. L’abolition des droits de douane sur les produits industriels rendra l’importation de biens de consommation moins chère et simplifiera les importations parallèles, ce qui contribuera à lutter contre l’îlot de cherté suisse et le tourisme d’achat. Le projet est bien accueilli en général, car favorable aux PME.

Seules deux associations professionnelles, l’ASMA et le CP, sont opposées au projet. Le CP le rejette tout en précisant que les avis de ses membres sont très partagés. Il souligne que l’affaiblissement de la capacité de négocier des accords commerciaux importants constitue un désavantage majeur. Toutefois, si le Conseil fédéral peut établir de manière convaincante sa pleine capacité de négocier des accords de libre-échange importants sans droits de douane sur les produits industriels, le CP serait éventuellement disposé à soutenir le projet. L’ASMA rejette la suppression des droits de douane industriels au motif, notamment, que dans le domaine de la production de machines agricoles, ces taxes servent encore aujourd’hui à protéger la production suisse de la concurrence étrangère.

2.5 Associations agricoles

L’USP, l’organisation faîtière de l’agriculture, et cinq autres associations agricoles (AGORA, ASMA, ASSAF, Primavera, Prométerre) se sont exprimées sur la suppression des droits de douane industriels. Bien que le projet ne concerne que les droits de douane industriels et ne touche pas à la protection douanière dans leur secteur, les associations agricoles sont critiques à l’égard de cette mesure. Elles estiment que l’abolition des droits de douane industriels va accroître la pression en faveur de l’abandon de la protection douanière dans le secteur. Dans les négociations sur les accords commerciaux, la Suisse perdrait inutilement de son pouvoir de négociation, ce qui augmenterait ainsi indirectement la pression sur les droits de douane agricoles. En outre, les associations agricoles craignent que la perte de recettes pour la Confédération n’exerce une pression accrue sur les fonds prévus au budget pour l’agriculture.