Rapport sur les résultats

2.6 Organisations de consommateurs

Deux organisations de consommateurs (SKS, FRC) se sont prononcées sur le projet. Elles ne sont pas opposées au projet, mais doutent de son efficacité dans la lutte contre l’îlot de cherté suisse. La SKS et la FRC estiment que ses bénéfices seraient plus élevés pour les entreprises que pour les consommateurs. Elles considèrent que d’autres moyens sont plus pertinents pour lutter contre le niveau élevé des prix en Suisse.

2.7 Autres participants

Quatre entreprises (BKW, Coop, Emmi, Nestlé) ont formulé un avis sur le projet. Si BKW, Coop et Nestlé y sont favorables pour l’allégement financier et administratif qu’il apporte aux entreprises et le soutien qu’il offre dans la lutte contre l’îlot de cherté suisse, Emmi rejette la suppression des droits de douane industriels pour les mêmes raisons que les associations agricoles. La COMCO plaide en faveur de la mesure proposée, estimant qu’elle entraînerait pour les entreprises une baisse des coûts d’importation et des frais administratifs propre à stimuler la concurrence. La commune d’Aigle réserve elle aussi un bon accueil au projet.

3 Résultats de la consultation par thème

La majorité des participants à la consultation sont favorables sans réserve à la suppression des droits de douane industriels et à la simplification de la structure du tarif des douanes. Les raisons invoquées sont présentées au chapitre 2, notamment au chiffre 2.4. On trouvera ciaprès les principales positions formulées dans les avis qui font valoir la nécessité d’adapter le projet, procèdent à une analyse en profondeur de certains éléments ou rejettent le projet.

3.1 Suppression des droits de douane industriels

3.1.1 Perte de recettes pour la Confédération

Plusieurs participants (AGORA, Primavera, Prométerre, USP, USS, PS, Travail.Suisse) rejettent le projet en raison du manque à gagner de quelque 500 millions de francs qui en découle pour le budget fédéral. L’USS et le PS soulignent que la perte de recettes due à la suppression des droits de douane industriels correspond à plus de 3 % de l’ensemble des dépenses fédérales faiblement liées. Si l’on tient compte des autres projets ayant une portée financière (réforme fiscale/financement de l’AVS, suppression de la pénalisation fiscale des couples mariés, suppression du droit de timbre), ils estiment que la situation du budget fédéral va de nouveau se détériorer à moyen terme en dépit des importants excédents actuels. Ainsi, l’abolition des droits de douane industriels pourrait entraîner une réduction des dépenses. AGORA, l’USP et l’ASMA craignent que la perte de recettes n’exerce une pression sur les fonds affectés à l’agriculture. L’ASSAF critique le fait que le projet n’explique pas comment la Confédération entend compenser les pertes financières. Primavera considère que l’abolition des droits de douane industriels est à la fois radicale et inutile du point de vue financier, puisque les produits industriels de nombreux pays peuvent déjà être importés en franchise douanière en vertu des accords de libre-échange existants. Travail.Suisse juge que les 150 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires attendues par le Conseil fédéral dans le cadre de cette mesure sont très exagérées.

3.1.2 Conséquences économiques

Primavera, l’USS, le PS et Travail.Suisse estiment que le projet n’aurait que des effets économiques mineurs (PIB, salaires réels, emploi) contre un coût élevé pour le budget fédéral. La baisse des prix de 0,1 % escomptée est à leur sens trop faible pour un projet visant à lutter contre l’îlot de cherté suisse.