Rapport sur les résultats

Référence du dossier : COO.2180.101.7.666728

TI estime que le projet PA19 ne peut être lancé avec succès avant la mise à disposition des nouvelles stations biométriques. Pour TI, il serait impossible d’utiliser les machines actuelles.

ZH estime que si les centres fédéraux ne disposaient pas de possibilités de saisie biométrique pour les titres N d’ici à fin 2020, cette tâche incomberait alors aux cantons, ce qui n’est pas souhaitable. La date de mise en œuvre du nouveau titre N doit ainsi obligatoirement être coordonnée avec le début de la saisie des données au centre de la Confédération.

2.9 Autres demandes

GE, ASM se demandent que faire en cas de panne informatique, pour l’octroi d’un visa de retour et pour les personnes qui ne peuvent se déplacer pour la saisie des données.

TI souligne que la mention de la taxe pour le remplacement du titre F a été omise dans le rapport explicatif, où seul la prolongation du titre est mentionnée.

TI demande que l’art. 120 LEI soit implémenté.

AVS/AI demande que le titre contienne le numéro AVS des détenteurs. De même, le numéro AVS doit être ajouté à la liste des données à communiquer en vertu de l’art. 82c, al. 2, OASA.