Rapport explicatif

Modification de la loi sur les banques

5.1.2 Garantie des dépôts

Aperçu des ouvrages traitant de la garantie des dépôts

Avantages économiques

Afin de comprendre les avantages économiques de la garantie des dépôts, nous présenterons tout d’abord ce dispositif à l’aide du modèle simple de DIAMOND et DYBVIG (1983), qui est souvent cité dans la littérature correspondante. Il faut aussi tenir compte d’autres ouvrages de référence pour se faire une image plus complète de l’utilité de cet instrument.

Selon la littérature économique, la garantie des dépôts vise à garantir les liquidités des clients en cas de faillite d’une ou de plusieurs banques41. Pour simplifier, on suppose que les banques jouent le rôle d’intermédiaire entre les épargnants et les investisseurs: elles acceptent les dépôts des clients, qui peuvent être retirés à tout moment, et les transfèrent sous la forme de crédits aux entreprises, qui les utilisent pour financer des projets illiquides de longue durée42. Dans ce rôle, les banques font donc le lien entre les entrepreneurs audacieux et les investisseurs frileux. Cette activité bancaire est toujours associée à une prise de risque volontaire (ou non), la banque devant évaluer régulièrement si elle est en mesure de supporter les conséquences43. La frilosité des investisseurs peut faire courir le risque à une banque de devoir soudain faire face à des sorties de dépôts supérieures aux attentes44. Cette évolution serait contreproductive pour la banque apportant le financement, car celle-ci devrait se désengager des investissements de manière anticipée pour satisfaire les demandes de liquidités des déposants et ne pourrait dès lors vraisemblablement pas encaisser les rendements escomptés. Dans ce modèle, le comportement des déposants détermine le sort de la banque ou des banques. Dès qu’ils se doutent que d’autres vont retirer leurs dépôts plus tôt que prévu, les déposants jugent raisonnable, dans une situation semblable au dilemme du prisonnier, de participer eux aussi à la panique bancaire et de récupérer leurs fonds. Les derniers de la file repartiront les mains vides, car les réserves de liquidités de la banque ne suffiront pas à satisfaire toutes les prétentions. Une garantie légale des dépôts est une mesure de confiance qui peut atténuer le risque lié au manque de liquidités des banques.

Cette explication de DIAMOND et DYBVIG est cependant incomplète. Les banques pourraient tout aussi bien écarter elles-mêmes ce risque grâce à un financement reposant sur une meilleure congruence des échéances. Selon la règle d’or du bilan, les investissements durables requièrent un financement à long terme (p. ex. à l’aide