Rapport explicatif

Modification de la loi sur les banques

d’obligations ou d’actions)45. L’explication est irréaliste, car la panique bancaire se produirait totalement par hasard, pour des motifs quelconques. Or la garantie des dépôts peut très bien être la réponse à des explications plus complètes et plus réalistes.

Les banques ne se contentent pas de surmonter les éventuelles pénuries de liquidités des clients ou d’investir des fonds dans des projets prometteurs; elles contribuent également à réduire l’asymétrie de l’information et, dès lors, à améliorer le fonctionnement des marchés. Selon CALOMIRIS et KAHN (1991), le financement des banques fondé sur des dépôts à vue peut être attrayant et résulter d’un comportement typique de l’économie de marché pour gommer l’asymétrie de l’information. Les déposants obtiennent ainsi un moyen de pression pour éviter autant que possible que la direction de la banque n’agisse pas dans leur intérêt. En l’espèce, la crainte d’une panique bancaire incite la direction de la banque à plus de discipline. Une soudaine récession économique amène les déposants à craindre des pertes bancaires et à réévaluer les risques de leurs dépôts, ce qui peut les conduire à retirer ces derniers des banques⁴⁶. Par conséquent, une panique bancaire peut également être déclenchée par des chocs de l’économie réelle qui entament la confiance du public dans le système bancaire et contre lesquels un individu ne peut se prémunir seul sans frais excessifs. Là aussi, une garantie des dépôts peut être une mesure économique pour éviter une panique bancaire aux coûts élevés. Dans cette explication, il est intéressant de noter que contrairement à l’interprétation populaire de la récession mondiale de 2008 et 2009, les récessions ne proviennent pas de la défaillance d’une ou de plusieurs banques. Le rapport de causalité peut aussi être inversé en ce sens qu’une baisse (considérable) de la demande ou récession peut entraîner une défaillance bancaire⁴⁷.

Coûts économiques

La garantie légale des dépôts ne constitue pas une mesure économique produisant un effet placebo et n’est pas exempte d’effets secondaires. S’ils attestent l’influence positive de cette mesure, les ouvrages économiques montrent aussi que celle-ci entraîne certains coûts. L’État intervient dans les mécanismes disciplinaires du marché, modifiant durablement le comportement des acteurs (aléa moral ou moral hazard)48. La garantie étatique des dépôts affaiblit les initiatives encourageant les clients à agir de manière responsable et à réduire leur risque de liquidité individuel, par exemple, en répartissant judicieusement leurs dépôts entre plusieurs établissements et en retirant effectivement les fonds qu’ils détiennent auprès de banques menacées d’insolvabilité. De même, la garantie de l’État décharge la direction de la banque de sa responsabilité, puisque celle-ci peut compter sur un sauvetage au moyen de la garantie des dépôts ou d’un dispositif similaire. Cela incite au final tant les déposants que la direction de la banque à adopter un comportement plus audacieux et plus insouciant et atténue l’effet positif de la garantie des dépôts. Plus l’État intervient dans les mécanismes du marché