Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Résultats de la consultation

1 Introduction

Le présent paquet d’ordonnances environnementales comprend les ordonnances suivantes, dont les modifications ne présentent aucun lien entre elles :

 L’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED ; RS 814.600),

 L’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites ; RS 814.680),

 L’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim ; RS 814.81), et

 L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1).

Le département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation relative à ce paquet le 14 mars 2019. Cette dernière s’est achevée le 21 juin 2019. Les 26 cantons et 115 organisations y ont participé en prenant position sur une ou plusieurs ordonnances.

Les prises de positions sont disponibles sur le site de la chancellerie fédérale.