Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OLED

2.2 Avis reçus

Au total, 67 avis ont été formulés dans le cadre de la consultation :

 26 par les cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU) ;

 2 par des partis politiques (PLR, PS) ;

 6 par des organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que des associations économiques (ACS, UVS, ASIC, USP, USS, Usam) ;

 33 par des représentants d’autres milieux intéressés (MfE, asr, ASTAG, Auto Recycling, Bio suisse, cemsuisse, CHGEOL, ECO SWISS, ERB, ASGB, commune de Köniz, APF, Infra, InfraWatt, INOBAT, Kompostforum, Ökostrom, PUSCH, REAL, SSE, scienceindustries, ASMA, ville de Bienne, ville de Genève, ville de Thoune, STIL, Swissmem, svu|asep, Swiss Textiles, UFS, usic, VASSO, VSMR).

Les participants se sont prononcés sur l’ensemble du projet ou uniquement sur des articles ou des chiffres les concernant spécifiquement. La Société suisse des ingénieurs et des architectes et la Stiftung für Konsumentenschutz ont renoncé à prendre position sur le projet.

2.3 Résultats de la procédure de consultation

2.3.1 Appréciation d’ensemble du projet

La majorité des participants (55 sur 67) sont entièrement ou largement favorables au projet de révision de l’OLED. Le projet se voit ainsi :

 approuvé par 22 participants : 12 cantons (BE, LU, OW, NW, GL, FR, SO, BL, AG, TI, NE, JU), 1 association économique (USS) et 9 représentants d’autres milieux intéressés (ECO SWISS, InfraWatt, APF, usic, ASGB, INOBAT, Auto Recycling, VASSO, cemsuisse) ;

 largement approuvé par 33 participants : 12 cantons (UR, ZG, BS, SH, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, GE), 2 partis politiques (PLR, PS), 3 associations faîtières (UVS, ASIC, ACS) et 16 milieux intéressés (PUSCH, svu|asep, Swissmem, ville de Genève, ville de Bienne, commune de Köniz, STIL, ASTAG, ville de Thoune, REAL, ERB, UFS, scienceindustries, Infra, VSMR, Swiss Textiles).

Par ailleurs, neuf participants n’ont pas formulé d’avis sur le projet dans son ensemble, mais uniquement sur certains articles : un canton (ZH), deux associations économiques (Usam, USP) et six représentants de milieux intéressés (Ökostrom, MfE, ASMA, CHGEOL, Bio suisse, Kompostforum).

En outre, trois participants rejettent le projet : un canton (SZ) et deux représentants d’autres milieux intéressés (SSE, asr).

Le canton de Schwyz s’oppose au paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 dans son ensemble, car il souhaite prévenir la régulation excessive.

2.3.2 Appréciation détaillée du projet

2.3.2.1 Complément à la définition des déchets urbains concernant les administrations publiques (art. 3, let. a)

La grande majorité des participants saluent cette modification (45 : BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, UVS, USP, USS, ASIC, PUSCH, ECO SWISS, InfraWatt, svu|asep, Swissmem, usic, INOBAT, Ökostrom, ville de Genève, ville de Bienne, Auto Recycling, STIL, ville de Thoune, VASSO, ERB, scienceindustries, ASMA, Swiss Textiles). En outre, six participants l’approuvent en partie (ZH, SO, BS, REAL, UFS, Infra). Les réserves et critiques exprimées ne portent toutefois pas sur la modification proposée, mais sur la définition du terme « entreprise », qui génère des problèmes d’exécution.