Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OPair

Certains participants opposés à la modification demandent sa suppression et le maintien du texte actuel de l’OPair. Les cantons de Thurgovie et d’Uri ainsi que l’association AG Berggebiet et le SAB notent qu’après 2019 l’épandage à faibles émissions peut (AG Berggebiet, SAB) ou doit (TG, UR) être soutenu sur une base volontaire via un système d’incitation et d’encouragement éventuellement révisé ou dans le cadre des stratégies agricoles régionales de la PA22+.

5.3.2.5 Entrée en vigueur

Neuf cantons (AR, BE, GE, GL, JU, LU, SG, SH, SO), la CFHA et l’USS sont favorables à l’entrée en vigueur prévue le 1^er janvier 2022. Le canton de Genève précise que, pour cela, les recommandations de l’OFEV et de l’OFAG doivent être publiées au plus tard en 2021. Trois cantons (AG, BL, BS) et le Cercl’Air demandent que soit examinée la possibilité d’une entrée en vigueur dès 2020 ou éventuellement en 2021 ; l’UFS et l’association svu|asep appellent de leurs vœux une entrée en vigueur au plus tard le 1^er janvier 2021. Seize participants (BirdLife, Pro Natura, PUSCH, VCS, PS, Bio Suisse, Vision Landwirtschaft, WWF, WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF NE, WWF SH, WWF TG, WWF VS) souhaitent une entrée en vigueur le 1^er janvier 2020. Les participants qui réclament une entrée en vigueur avant 2022 rappellent que le chemin à parcourir jusqu’à l’objectif de réduction visé oblige à agir au plus vite. Les associations environnementales, Vision Landwirtschaft et le PS constatent que l’état de la technique est défini et que des engins adaptés aux différents domaines d’utilisation existent et sont disponibles ; selon eux, il n’y a pas lieu de coupler l’adaptation prévue et l’agenda de la PA22+.

Le canton de Fribourg estime que l’entrée en vigueur du ch. 552 dès 2022 est prématurée ; l’introduction doit toutefois se faire simultanément à la PA22+. Le canton des Grisons

demande que l’entrée en vigueur soit repoussée jusqu’en 2023, tout en précisant qu’il faut attendre les résultats du processus politique de la PA22+. Selon le canton de Neuchâtel,

l’entrée en vigueur est prématurée ; elle doit être repoussée jusqu’en 2023 et s’accompagner de contributions financières. Le canton d’Obwald estime que l’entrée en vigueur du ch. 552 dès 2022 est trop hâtive ; il demande une période transitoire de trois ans. Le canton du Tessin souhaite que l’obligation de couverture pour les réservoirs à lisier soit repoussée jusqu’en 2024.

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures rappelle que les discussions sur la PA22+ ne sont pas terminées et que le sujet ne peut donc pas être traité par l’intermédiaire de l’OPair. Quatre cantons (NW, TG, UR, ZG) considèrent qu’il faut attendre les résultats du processus politique de la PA22+ avant de faire entrer en vigueur les mesures proposées à l’annexe 2 OPair. D’après les cantons de Berne et de Zoug, il convient d’harmoniser la modification de l’OPair avec les résultats de la PA22+ ou d’adapter son entrée en vigueur en fonction de la mise en œuvre de la PA22+. Estimant qu’il ne faut pas accorder de délai supplémentaire pour l’application des mesures de réduction des émissions, le canton de Zurich demande d’adapter l’entrée en vigueur de la modification de l’OPair en fonction de la mise en œuvre de la PA22+.

L’UDC et 22 associations du domaine de l’agriculture (AG Berggebiet, AgriJura, AGORA, BVAR, BVBB, cajb, KKO, LBV, LF, JULA ZCH, Prométerre, SAB, USP, SGBV, SLV, PSL, SOBV, Suisseporcs, Swiss Beef, ASETA, ZBB, ZBV), qui sont globalement défavorables aux modifications, indiquent qu’il faut attendre la fin du processus de la PA22+. D’ici là, les modifications prévues sont prématurées et n’ont pas lieu d’être.

5.3.2.6 Annexe 3, ch. 522, OPair : fours alimentés au bois Vue d’ensemble des prises de position

La fixation de valeurs limites d’émission pour les fours à chargement automatique utilisés à des fins commerciales est approuvée par 44 participants (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, Cercl’Air, BirdLife, Pro Natura, PUSCH, svu|asep, ATE, WWF, WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF