Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres

(Établissements particulièrement liquides et bien capitalisés, crédits hypothécaires octroyés pour des

objets résidentiels de rendement, TBTF – banques mères)

Illustration 13: parts des nouveaux crédits hypothécaires pour des objets résidentiels de rendement présentant des quotités de financement élevées, par banque

Quotités de financement > 75 %, 1^er trimestre 2017 – 3^e trimestre 2018

*Chaque colonne regroupe deux banques afin de préserver l’anonymat.

Source : BNS

Cumul des risques

Le fait que 25 % des crédits présentent tant des quotités de financement que des ratios prêt/revenu élevés est un autre indicateur des risques accrus pour les banques dans le segment des objets résidentiels de rendement. Pour de tels crédits, les coûts théoriques calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 5 %, de frais d’entretien de 1 % et de frais d’amortissement de 1 % dépasseraient les revenus locatifs nets dégagés par ces objets; par ailleurs, en cas de correction des prix, le crédit hypothécaire risque de ne plus être couvert par la sûreté. Compte tenu de la courte contrainte de taux de ces crédits, le cumul des risques liés à des quotités de financement et à des ratios prêt/revenu élevés augmente la probabilité que, en cas de hausse brutale des taux, les banques subissent des pertes directes sur ces crédits. L’illustration 14 montre le cumul de quotités de financement et de ratios prêt/revenu élevés⁸⁶. Un tel cumul est particulièrement prononcé dans le segment des débiteurs commerciaux, dont plus de 40 % du volume des crédits hypothécaires sont financés à extrêmement court terme (cf. illustration 10). Près de 60 % des crédits hypothécaires de débiteurs commerciaux présentant un ratio prêt/revenu élevé avaient aussi des quotités de financement supérieures à 75 % (en termes nets). Pour le segment des débiteurs privés, cette proportion était de 40 %, ce qui est également élevé. L’illustration 15 montre que l’octroi de nouveaux crédits hypothécaires présentant des risques importants liés à la capacité́ financière des emprunteurs et des quotités de financement élevées constitue un phénomène largement répandu.