Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres

(Établissements particulièrement liquides et bien capitalisés, crédits hypothécaires octroyés pour des

objets résidentiels de rendement, TBTF – banques mères)

intérieur. Dans son enquête sur les nouveaux prêts hypothécaires, la BNS collecte depuis 2011 également des données sur les risques liés à la capacité financière des débiteurs hypothécaires. Les données proviennent des 26 plus grandes banques du marché hypothécaire suisse et couvrent près de 90 % du marché dominé par les banques. Elles montrent que, dans le secteur bancaire suisse, la prise de risques élevés liés à la capacité financière des emprunteurs dans le financement des objets résidentiels de rendement est largement répandue. Pour plus de 50 % des nouveaux prêts hypothécaires octroyés en 2017 pour financer des objets résidentiels de rendement, les coûts théoriques calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 5 %, de frais d’entretien de 1 % et de frais d’amortissement de 1 % dépasseraient les revenus locatifs nets de ces objets (cf. illustration 8). Cette proportion est supérieure à 40 % dans presque toutes les banques et elle est parfois nettement plus élevée dans certains établissements (cf. illustration 9). Partant, la résistance des preneurs de crédit face à d’éventuels chocs, tels que des hausses des taux, a sensiblement diminué.

Illustration 8: parts des nouveaux crédits hypothécaires pour des objets résidentiels de rendement présentant des ratios prêt/revenu élevés

Parts des nouveaux crédits hypothécaires pour des objets résidentiels de rendement, 2012 – 3^e trimestre 2018

Source : BNS (enquête complémentaire, HYPO_B à partir de 2017)