Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres

(Établissements particulièrement liquides et bien capitalisés, crédits hypothécaires octroyés pour des

objets résidentiels de rendement, TBTF – banques mères)

locatifs nets ne pourraient pas être augmentés au même rythme. Le taux de référence hypothécaire, pertinent pour les loyers, se réfère à l’encours des prêts hypothécaires et ne réagirait qu’avec un certain retard à une hausse des taux d’intérêt du marché. Les loyers en cours n’ayant pas baissé ces dernières années, malgré la diminution du taux d’intérêt de référence, il pourrait être difficile d’appliquer des hausses de loyers. De plus, l’augmentation de l’offre de logements en location et la baisse de la demande induite par l’affaiblissement de l’immigration rendraient plus difficile la répercussion des hausses des taux. C’est pourquoi les rendements initiaux subiraient immédiatement une pression haussière, qui se traduirait d’abord par des baisses de prix et, donc, par une dégradation des quotités de financement.

Illustration 10: durée de la contrainte de taux: part des nouveaux crédits hypothécaires pour des objets résidentiels de rendement

Nouveaux crédits hypothécaires, 1^er trimestre 2017 – 3^e trimestre 2018

Source : BNS

Illustration 11: part des nouveaux crédits hypothécaires pour des objets résidentiels de rendement avec une contrainte de taux courte, par banque

Contrainte de taux de 6 mois et moins, 1^er trimestre 2017 – 3^e trimestre 2018

*Chaque colonne regroupe deux banques afin de préserver l’anonymat.

Source : BNS

Les données montrent que c’est avant tout sur les débiteurs hypothécaires commerciaux que la hausse des taux pourrait être répercutée assez rapidement. Environ 40 % du volume des