Rapport sur les résultats

Environ un quart des participants ont donné la priorité à l’objectif de renforcer la vue d’ensemble de

la Confédération, des cantons et des ET sur les infrastructures et le trafic local, leTRV et le TGL

(5 cantons, PDC, PLR, Verts, PS et Verts’libéraux, ainsi que UVS et SAB, 4 organisations et 2 ET).

Seuls 10 % environ des prises de position accordent la priorité à l’objectif de mieux répartir les compétences et les responsabilités entre les commanditaires et les ET (5 cantons, PLR, SEV et tpg).

Les objectifs de la réforme sont cautionnés sans ordre de priorité par 13 participants (2 cantons, ACS, 4 organisations et 6 ET).

Les objectifs de la réforme sont rejetés par 6 participants (ZH, economiesuisse, Communes de Haute-Engadine, IGöV Suisse orientale, VBZ et ZVV).

Question 3: Est-ce que le présent projet permet d’atteindre les objectifs de la réforme?

Opinion générale

Cette question a fait l’objet de 79 réponses. Un peu moins de la moitié (35 sur 79) ont répondu par l’affirmative. Il est mentionné que les objectifs pourraient être atteints grâce à la variante «optimisation», mais pas ou seulement partiellement avec la variante «séparation partielle». 17 participants considèrent que les objectifs ne seront que partiellement atteints, car la réforme ne va pas assez loin. Il existe un potentiel d’amélioration en matière d’utilisation des bénéfices, de création d’incitations à une action plus efficiente et plus entrepreneuriale des ET et en matière de financement. 27 participants à la consultation ont répondu NON : ils critiquent le traitement de l’innovation, la conception des incitations et estiment que la réforme ne va pas assez loin.